GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT - Autorisations d'urbanisme
Active
809113020
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Code 6533
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Créée le 01/01/2015
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT
- SIREN
- 809 113 020
- SIRET siège
- 809 113 020 00014
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/2015
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/05/2015
- Dernière autorisation
- 11/10/2019
Siège social
- Adresse
- 150 ROUTE DU BIEF DERNIER
- Commune
- 39220 LES ROUSSES
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Bief Dernier, Les Rousses (39220) | PC Locaux | D618, D248 | 6 935 m² | 1 646 m² | 2019/10/11 |
| Sur Le Goulet, Les Rousses (39220) | PC Locaux | D246, D247 | 8 870 m² | 2 635 m² | 2018/08/07 |
| Sur Le Goulet, Les Rousses (39220) | PC Locaux | ZD246 | 8 870 m² | 2 086 m² | 2015/05/20 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.