Permis de construire Logement N° 03947018J0008

Permis de construire n° 03947018J0008 aux Rousses pour 132 m² de logement, Rue Simone Veil Lotissement Les Cretets - Lot 18

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 03947018J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947018J0008 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Rue Simone Veil Lotissement Les Cretets - Lot 18.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB528. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Cretets - Lot 18

Territoires administratifs

Commune
Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ROUSSES (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947018J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Simone Veil Lotissement Les Cretets - Lot 18, aux Rousses (39220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947018J0008, déposé en mairie des Rousses.

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