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Permis de construire Locaux N° 03947018J0001

Permis de construire à Les Rousses pour 388 m² de locaux - Rte Des Tremplins Stade Nordique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Tremplins Stade Nordique, Les Rousses (39220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE et accordé le 9 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947018J0001, instruit par la commune de Les Rousses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 03947018J0001

Demandeur

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03947018J0001, délivré le 9 avril 2018 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Des Tremplins Stade Nordique, Les Rousses (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en bureaux, 208 m² en entrepôt, 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 348 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Nordique

Territoire administratif

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	388 m²
Total	0 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	94 m²	94 m²	94 m²
Entrepôt	208 m²	208 m²	208 m²
Équipements publics	86 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	388 m²	388 m²	388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 197400682
SIRET: 19740068200021
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: PREMANON (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947018J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Tremplins Stade Nordique, Les Rousses (39220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE et accordé le 9 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947018J0001, instruit par la commune de Les Rousses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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