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Permis de construire aux Combes

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Combes (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

77

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

22 juin 2026

Surface créée (brute)

15 220 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Combes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire aux Combes

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire aux Combes en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Combes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ''Le Seuillet' La Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A842 — 994 m² 168 m² 2016/04/28
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A841 — 984 m² 93 m² 2016/03/24
4 Les Maillots, Les Combes (25500) PC Logement C189, C643 — 19 649 m² 68 m² 2016/03/03
Lotissement ''Le Seuillet' Lieudit Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A834 — 1 018 m² 132 m² 2016/01/27

Permis de construire aux Combes en 2014

13 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Combes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Maillots, Les Combes (25500) PC Logement C186, C187 — 2 414 m² 230 m² 2014/12/16
3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500) PC Mixte A197 Commune De Les Combes Commune/EPCI 3 185 m² 621 m² 2014/11/17
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A798P — 1 040 m² 138 m² 2014/11/08
Le Champ Quaresse Remonot, Les Combes (25500) PC Locaux AB113, AB63 — 1 983 m² 49 m² 2014/11/03
5 Route De Gilley, Les Combes (25500) PC Locaux B222, B224 — 25 000 m² 221 m² 2014/11/03
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A798P — 25 546 m² 142 m² 2014/10/24
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A836 — 861 m² 169 m² 2014/10/23
Route Du Luisans, Les Combes (25500) PC Locaux A780, A781 — 7 697 m² 485 m² 2014/09/03
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A66 — 857 m² 134 m² 2014/09/02
L'oberie Et La Motte, Les Combes (25500) PC Logement A814, A816 — 811 m² 144 m² 2014/08/25
Rue De L'eglise, Les Combes (25500) PC Logement A186P, B521P — 1 097 m² 230 m² 2014/07/15
La Grande Cloison, Les Combes (25500) PC Locaux A694, A695 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Bonnet De La Motte Agricole 65 761 m² 959 m² 2014/04/22
Le Haut Des Cerneux Remonot, Les Combes (25500) PC Locaux D351 — 4 240 m² 420 m² 2014/04/19

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire aux Combes

Les dossiers PC/DP consultables à Les Combes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos des Combes

Commune rurale, Les Combes (25500) s'étend sur 18,0 km² et regroupe 766 habitants, pour une densité de 43,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 754 à 1 029 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Val de Morteau. Dans le voisinage, Morteau (25500) (288 autorisations) et Gilley (25650) (202 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie des Combes, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire aux Combes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire aux Combes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 861 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (64 %), 25 pour des locaux d'activité (32 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé aux Combes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Combes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 144 m² 1
2025 7 +133,3 % 6 1 0 709 m² 6
2024 3 -50,0 % 2 0 1 576 m² 3
2023 6 0 % 5 1 0 751 m² 5
2022 6 0 % 2 4 0 830 m² 4
2021 6 +200,0 % 2 4 0 2 843 m² 2
2020 2 -81,8 % 0 1 1 768 m² 2

Autres types d'autorisations aux Combes

Permis d'aménager aux Combes

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Combes

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Combes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Combes.

Morteau

236 permis de construire

Gilley

188 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

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Les Combes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Combes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Combes

Adresse
1 place de la Mairie, 25500 Les Combes
Accueil
Lundi-Mardi : 08h45-12h00 · Jeudi-Samedi : 08h45-12h00
Téléphone
03 81 67 13 72
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Combes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Combes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés aux Combes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse aux Combes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie des Combes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire aux Combes ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés aux Combes, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie des Combes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Combes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).