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Permis de construire au Bas Ségala

Aveyron (12), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Bas Ségala (12200), dans l'Aveyron, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 28 février 2013 et le 3 août 2026, 133 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

28 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

50 225 m²

Nbre logements

65

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Bas Ségala. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire au Bas Ségala

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Bas Ségala en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lonnac La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement G495, F270 — 5 420 m² 76 m² 2020/11/02
Le Pradel La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D743 Gaec Du Bez Agricole 14 432 m² 397 m² 2020/10/05
Le Cayla La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement C329, C328 — 632 m² 42 m² 2020/08/30
Le Bourg La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H1466, H1465 Cuma De La Bastide L Eveque Coop 5 172 m² 924 m² 2020/06/02
Agen Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux E1213 La Pradarie Agricole 7 750 m² 97 m² 2020/01/29
Boniere Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D886, D879 De Bonniere Agricole 167 053 m² 975 m² 2020/01/17

Permis de construire en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Bas Ségala en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Labro, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux A659 Electricite Reseau Distribution France Société 4 080 m² 8 m² 2013/11/28
Za De La Baraque De L Orta, Le Bas Ségala (12200) PC Mixte F781 — 1 500 m² 145 m² 2013/11/27
Laval, Le Bas Ségala (12200) PC Logement D338 — 2 493 m² 240 m² 2013/09/12
Lot Le Bez, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1800 — 1 963 m² 107 m² 2013/08/29
Za De La Baraque De L Ortal, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux F781 — 2 896 m² 972 m² 2013/08/26
Luganhou, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B286 — 10 400 m² 163 m² 2013/07/09
La Crouzette, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1301 Gaec De La Crouzette Agricole 3 647 m² 326 m² 2013/05/14
Sinieres, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1294, C657 — 25 000 m² 608 m² 2013/03/28
Labro, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A642, A643 Gaec De Marsaguettes Agricole 33 500 m² 2 475 m² 2013/03/26
Mejalanou, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux CN191, CN224 — 43 350 m² 583 m² 2013/02/28

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire au Bas Ségala

Les dossiers PC/DP consultables à Le Bas Ségala regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire au Bas Ségala

En moyenne, 10 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Le Bas Ségala sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,3 pour 1 000 habitants (1 593 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 65 logements, soit environ 41 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune du Bas Ségala.

Ce qui distingue les permis de construire au Bas Ségala

Les personnes morales déposent 43 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (46 %), devant « Énergie » (environ un quart). La voie la plus citée dans les dossiers est Le Bourg (7 dossiers entre 2014 et 2022). Le projet le plus important, Naujac (2019), crée 3 072 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Segonds (2 600 m², 2019) et Labro (2 475 m², 2013).

Statistiques des permis de construire au Bas Ségala

De 2013 à 2026 (14 années), 133 autorisations ont été enregistrées au Bas Ségala au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 703 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 65 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 57 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire au Bas Ségala se répartissent ainsi : 47 à destination de logement (35 %), 83 pour des locaux d'activité (62 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Bas Ségala
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 1 793 m² 1
2025 7 -12,5 % 5 2 0 1 654 m² 6
2024 8 -33,3 % 3 5 0 3 845 m² 3
2023 12 -7,7 % 1 11 0 3 135 m² 1
2022 13 +8,3 % 5 8 0 3 088 m² 5
2021 12 +100,0 % 4 7 1 5 328 m² 12
2020 6 -45,5 % 2 4 0 2 511 m² 2

Autres types d'autorisations au Bas Ségala

Permis d'aménager au Bas Ségala

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Bas Ségala

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Bas Ségala

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Bas Ségala.

Villefranche-de-Rouergue

392 permis de construire

Rieupeyroux

187 permis de construire

Maleville

110 permis de construire

La Salvetat-Peyralès

71 permis de construire

Sanvensa

47 permis de construire

Morlhon-le-Haut

46 permis de construire

Lunac

34 permis de construire

La Capelle-Bleys

29 permis de construire

Brandonnet

25 permis de construire

Compolibat

23 permis de construire

Lescure-Jaoul

15 permis de construire

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Le Bas Ségala

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Consulter un dossier de permis de construire au Bas Ségala

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 133 dossiers PC/DP recensés au Bas Ségala : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie du Bas Ségala, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Bas Ségala. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Bas-Ségala

Adresse
174 rue du clocher, 12200 Le Bas-Ségala
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 65 29 93 01
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Bas Ségala

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés au Bas Ségala ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés au Bas Ségala depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune du Bas Ségala ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables du Bas Ségala, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune du Bas Ségala donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente au Bas Ségala ?
Le dossier le plus récent recensé au Bas Ségala est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (31 Chemins des Acacias, 89 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire au Bas Ségala en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés au Bas Ségala en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs au Bas Ségala ?
Sur la période, les permis de construire recensés au Bas Ségala autorisent 65 logements : 53 logements individuels (82 %) et 12 logements collectifs (18 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables au Bas Ségala ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 133 dossiers PC/DP recensés au Bas Ségala. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Bas Ségala ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire au Bas Ségala ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.