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Permis de construire à La Houssaye-en-Brie

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Houssaye-en-Brie (77610), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 27 mai 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

27 mai 2025

Surface créée (brute)

16 383 m²

Nbre logements

101

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Houssaye-en-Brie. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Houssaye-en-Brie

2025 2 2024 1 2023 1 2022 3 2021 6 2020 5 2019 32 2018 1 2017 8 2016 10 2015 10 2014 6 2013 10

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
351A Chemi Du Stade, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B886, B896 Ets Public Medico Social Fondation Hardy Étab. public — 240 m² 2024/04/02

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
351A Chemi Du Stade, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B632 Ets Public Medico Social Fondation Hardy Étab. public — 65 m² 2023/11/23

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Sente Du Clos De La Vigne, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux C40, C41 Ets Public Medico Social Fondation Hardy Étab. public — 500 m² 2022/11/21
Chemi Du Taillis, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B589, B594 — — 125 m² 2022/07/25
83 Rue Du Vieux Moulin, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C1018 — — 100 m² 2022/01/27

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
109 Rue Du Vieux Moulin, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C341P — — 111 m² 2021/10/28
994 Route De Coulommiers, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B826 — — 110 m² 2021/06/21
Chemi Du Stade, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B869 — — 115 m² 2021/05/31
Chemi Du Stade, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B869 — — 120 m² 2021/05/31
839 Chemi Des Marinières, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux ZI97 Ets Public Medico Social Fondation Hardy Étab. public 2 943 m² 360 m² 2021/04/22
Sent Du Clos De La Vigne, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B106 — — 99 m² 2021/04/10

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Etisses, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement A314 — 40 944 m² 202 m² 2020/12/17
La Blanchardière, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux ZN109 — 71 890 m² 206 m² 2020/12/14
45 Rue Simone Veil, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B822 — 513 m² 101 m² 2020/10/12
839 Chemi Des Manières, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B78 — 1 128 m² 65 m² 2020/06/11
774 Route De Coulommiers, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C609 — 553 m² 122 m² 2020/01/09

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2019

32 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
221 Chemi De La Villbertin, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C1012 — 338 m² 103 m² 2019/12/12
Route De Coulommiers, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B434P — 530 m² 112 m² 2019/12/12
25 Chemi Du Stade, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Mixte B175 — 6 064 m² 333 m² 2019/12/12
Lot Du Clos De La Vigne - Lot 5, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B825 — 434 m² 96 m² 2019/11/28
Lot Du Clos De La Vigne - Lot 25, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B833 — 581 m² 132 m² 2019/11/22
Lot Le Clos De La Vigne - Lot 9, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B829 — 634 m² 122 m² 2019/10/29
58 Rue Simone Veil, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B824 — 594 m² 114 m² 2019/10/26
221 Chemi De La Villebertin, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C976P — 339 m² 99 m² 2019/10/21
Lotissement Clos Des Vignes - Lot 8, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B469 — 546 m² 98 m² 2019/10/19
Lotissement Clos Des Vignes - Lot 24, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B824 — 512 m² 103 m² 2019/10/12
Lotissement Clos Des Vignes - Lot 19, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement BB39 — 592 m² 96 m² 2019/10/03
Lotissement Clos Des Vignes - Lot 17, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement BB15 — 446 m² 119 m² 2019/09/12
Lotissement Clos Des Vignes - Lot 16, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement BB14 — 419 m² 133 m² 2019/09/12
1326 Rue Louise De Bettignies, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B832 — 826 m² 145 m² 2019/08/10
991 Route De Colommiers, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B448 — 1 497 m² 120 m² 2019/07/27
Lot Clos De La Vigne - Lot 22, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B836 — 554 m² 106 m² 2019/07/25
Lot Clos De La Vigne - Lot 11, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B823 — 514 m² 142 m² 2019/07/25
Lot Clos De La Vigne - Lot 23, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B471 — 512 m² 119 m² 2019/07/23
Lot Clos De La Vigne - Lot 3, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B819 — 448 m² 130 m² 2019/07/23
Lot Clos De La Vigne - Lot 13, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B469P — 616 m² 84 m² 2019/07/15
Lot Clos De La Vigne - Lot 4, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B469P — 447 m² 124 m² 2019/07/08
Lot Clos De La Vigne - Lot 18, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B469P — 410 m² 83 m² 2019/07/08
Lot Clos De La Vigne - Lot 10, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B830 — 520 m² 113 m² 2019/07/06
Lot Clos De La Vigne - Lot 20, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B838 — 570 m² 137 m² 2019/07/05
Lot Clos De La Vigne - Lot 2, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B818 — 465 m² 106 m² 2019/07/01
Lot Le Clos De La Vigne - Lot 21, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B471 — — 100 m² 2019/06/28
Lot Le Clos De La Vigne - Lot 1, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B469 — — 100 m² 2019/06/24
63 Rue Du Vieux Moulin, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C342 — — 100 m² 2019/06/11
Lot Le Clos De La Vigne - Lot 28, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B469 Maisons Pierre Société — 650 m² 2019/03/28
Rd 218, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C766 — — 100 m² 2019/02/19
Sente De La Butte Verte, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C440 — — 134 m² 2019/01/08
Route Départementale 216, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C766 — — 100 m² 2019/01/08

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
352 Chemi De Villebertin, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux D4 — — 300 m² 2018/05/29

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
60 Chemi De La Ruette, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B775 — 400 m² 101 m² 2017/12/07
245 Chemi Du Stade, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B716 — 683 m² 188 m² 2017/11/23
127B Rue Etienne Jodelie, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C998 — — 128 m² 2017/08/18
186D Route De Marle, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C989, C444 — — 113 m² 2017/08/16
531 Avenu Du Général Leclerc, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement D619 — — 102 m² 2017/08/10
Rue Etienne Jodelle, La Houssaye-en-Brie (77610) DP Locaux C261 Syndicat Departemental Des Energies De Seine-Et-Marne Public 13 167 m² 3 m² 2017/08/08
La Blanchardière, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux ZN109 — 71 890 m² 206 m² 2017/05/16
Chelm Des Marnières, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B64, B65 — — 100 m² 2017/03/10

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
531 Avenu Du Général Leclerc Lot C, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement D613P — 364 m² 94 m² 2016/09/17
Sent De La Butte Verte, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C411 — 704 m² 114 m² 2016/09/12
Chemi De Certon, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux ZN50 Ets Public Medico Social Fondation Hardy Étab. public 2 064 m² 228 m² 2016/07/21
Adresse Non Renseignée, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement — — — 100 m² 2016/07/19
200 Rue Etienne Jodelle, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux C907 Ets Public Medico Social Fondation Hardy Étab. public — 1 449 m² 2016/05/23
645 Route De Coulommiers, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B237 — — 111 m² 2016/05/17
Près De La Dronière, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B702 — — 140 m² 2016/04/11
Chemi Du Certon, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux ZN50 Ets Public Medico Social Fondation Hardy Étab. public 21 064 m² 27 m² 2016/01/21
75 Senti De Saint Fiacre, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C963 — 700 m² 140 m² 2016/01/19
140 Chemi De La Villebertin Lot B, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement D585 — 1 276 m² 158 m² 2016/01/15

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Vieux Moulin, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C335, C336 — 708 m² 115 m² 2015/11/02
177 Rue Du Vieux Moulin Lot A, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C982, C978 — 505 m² 99 m² 2015/10/21
893 Route De Meaux, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement ZL157 — 1 739 m² 232 m² 2015/10/15
893 Route De Meaux, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement ZL156 — 1 483 m² 121 m² 2015/09/07
297 Rte De Coulommiers, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B618A — 2 427 m² 39 m² 2015/09/07
893 Route De Meaux, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement ZL158 — 1 494 m² 164 m² 2015/08/11
Chem Du Certon, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux ZN50 Les Jardins De La Houssiette Société 2 164 m² 1 518 m² 2015/03/03
241 Rte De Marles, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C969 — 502 m² 133 m² 2015/02/28
Sente De La Butte Verte Lot F - 240 Route De Marles, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C973 — 562 m² 84 m² 2015/01/30
Sente De La Butte Verte Lot E, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C423P — 600 m² 132 m² 2015/01/27

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
143 Sente De La Butte Verte Lot C, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C850 — 723 m² 104 m² 2014/08/31
Chem De La Ruette, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux ZL154 La Ruette SCI 1 378 m² 118 m² 2014/07/31
839 Chem Des Marinieres, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux ZL98 Concept Module Service Société 2 940 m² 470 m² 2014/06/19
241 Rte De Marles Lot C, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C423P — 500 m² 97 m² 2014/05/02
Lot Sente De La Butte Verte Lot A, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C850P — 700 m² 102 m² 2014/03/24
241 Rte De Marles Lot B, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C423P — 500 m² 97 m² 2014/03/17

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Houssaye-en-Brie en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
171 Sente De La Gillotte, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux B732 La Gillotte SCI 700 m² 209 m² 2013/12/10
49 Pl Du Marechal Angereau, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C314 Excellium Invest Société 1 230 m² 441 m² 2013/12/10
297 Rte De Coulommiers, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B618 — 2 427 m² 38 m² 2013/11/28
158 Sente De La Butte Verte, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C439 — 38 m² 138 m² 2013/11/12
143 Sente De La Butte Verte, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C850 — 700 m² 73 m² 2013/10/21
239 D Rte De Meaux, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement ZN78 — 478 m² 112 m² 2013/06/04
820 Chem Des Marnieres Lot A, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement B611P — 731 m² 123 m² 2013/04/15
5374 Rte Nationale 36 Champ De L Alouette, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux ZE67, ZE64 Cooperative Agricole Valfrance Coop 14 698 m² 559 m² 2013/04/08
136 Rue Etienne Jodelle, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Locaux C190, C192 — 1 723 m² 100 m² 2013/02/05
163 Rue Du General Leclerc, La Houssaye-en-Brie (77610) PC Logement C948, C951 SCI De La Gaillardiere SCI 1 141 m² 71 m² 2013/01/28

Construction et urbanisme à La Houssaye-en-Brie

La Houssaye-en-Brie, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 1 675 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 135 hab/km². 95 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 9 260 m² de surface de plancher d'habitation créée et 101 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 32 autorisations, soit 33,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Houssaye-en-Brie (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Houssaye-en-Brie.

Statistiques des permis de construire à La Houssaye-en-Brie

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Houssaye-en-Brie sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 32 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 33,7 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 260 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 101 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (83 %), 15 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Houssaye-en-Brie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Houssaye-en-Brie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 +100,0 % 2 0 0 98 m² 3
2024 1 0 % 1 0 0 240 m² 2
2023 1 -66,7 % 1 0 0 65 m² 1
2022 3 -50,0 % 2 1 0 725 m² 2
2021 6 +20,0 % 5 1 0 915 m² 5
2020 5 -84,4 % 4 1 0 696 m² 7
2019 32 +3 100,0 % 31 0 1 4 353 m² 40

Autres types d'autorisations à La Houssaye-en-Brie

Permis d'aménager à La Houssaye-en-Brie

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Houssaye-en-Brie

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Houssaye-en-Brie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Houssaye-en-Brie.

Marles-en-Brie

174 permis de construire

Neufmoutiers-en-Brie

142 permis de construire

Mortcerf

52 permis de construire

Les Chapelles-Bourbon

31 permis de construire

Crèvecœur-en-Brie

13 permis de construire

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La Houssaye-en-Brie

Retour à la page commune

Seine-et-Marne (77)

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Île-de-France

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/04/2026

Mairie - La Houssaye-en-Brie

Adresse
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Houssaye-en-Brie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Houssaye-en-Brie ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Houssaye-en-Brie depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Houssaye-en-Brie ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Houssaye-en-Brie ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Houssaye-en-Brie ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à La Houssaye-en-Brie, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 32 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Houssaye-en-Brie.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Houssaye-en-Brie ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).