Permis de construire Locaux N° 0772291300004

Permis de construire n° 0772291300004 à La Houssaye-en-Brie pour 209 m² de locaux, 171 Sente De La Gillotte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2013

Dossier PC n° 0772291300004

Demandeur

LA GILLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772291300004 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2013 à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 171 Sente De La Gillotte. Le dossier a été déposé par LA GILLOTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B732. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye-en-Brie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 115 m² 209 m² 0 m² 115 m² 0 m² 94 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GILLOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752517243
SIRET
75251724300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772291300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 décembre 2013
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Sente De La Gillotte, à La Houssaye-en-Brie (77610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GILLOTTE ; la décision est intervenue le 10 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772291300004, déposé en mairie de La Houssaye-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Houssaye-en-Brie

Autres types d'autorisations à La Houssaye-en-Brie