Permis de construire Logement N° 0772291900028

Permis de construire n° 0772291900028 à La Houssaye-en-Brie pour 122 m² de logement, Lot Le Clos De La Vigne - Lot 9

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0772291900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772291900028, délivré le 29 octobre 2019 à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot Le Clos De La Vigne - Lot 9.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B829. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
29/04/2020
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos De La Vigne - Lot 9

Territoires administratifs

Commune
La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMERAINVILLE (77184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772291900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 29/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Clos De La Vigne - Lot 9, à La Houssaye-en-Brie (77610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772291900028, déposé en mairie de La Houssaye-en-Brie.

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