Permis de construire à La Houssaye-en-Brie pour 228 m² de locaux - Chemi De Certon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0772291600009
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
Cette page présente le permis de construire n° 0772291600009, délivré le 21 juillet 2016 à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi De Certon, La Houssaye-en-Brie (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700334
- SIRET
- 26770033400019
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- LA HOUSSAYE EN BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772291600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |