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Permis de construire Locaux N° 0772291200017

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie pour 100 m² de locaux - 136 Rue Etienne Jodelle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 0772291200017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772291200017, délivré le 5 février 2013 à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 136 Rue Etienne Jodelle, La Houssaye-en-Brie (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C190, C192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2013

Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C190 C192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 100 m² 0 m² 47 m² 0 m² 53 m² 100 m²
Total 47 m² 100 m² 0 m² 47 m² 0 m² 53 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 47 m² 100 m² 0 m² 47 m² 0 m² 53 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772291200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Etienne Jodelle, La Houssaye-en-Brie (77610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772291200017, instruit par la commune de La Houssaye-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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