Permis de construire à La Houssaye-en-Brie pour 559 m² de locaux - 5374 Rte Nationale 36 Champ De L Alouette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 0772291300001
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0772291300001, délivré le 8 avril 2013 à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5374 Rte Nationale 36 Champ De L Alouette, La Houssaye-en-Brie (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE67, ZE64, ZE63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De L Alouette
Territoire administratif
- Commune
- La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 058 m² | 559 m² | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² |
| Total | 2 058 m² | 559 m² | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 058 m² | 559 m² | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775629033
- SIRET
- 77562903300017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772291300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |