Permis de construire Logement N° 0772291300007

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie pour 441 m² de logement - 49 Pl Du Marechal Angereau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 0772291300007

Demandeur

EXCELLIUM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0772291300007, délivré le 10 décembre 2013 à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Pl Du Marechal Angereau, La Houssaye-en-Brie (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXCELLIUM INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 595 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Total 533 m² 441 m² 0 m² 21 m² 0 m² 420 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 2 1 - - 9
33,3 % 33,3 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCELLIUM INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490274891
SIRET
49027489100020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772291300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Pl Du Marechal Angereau, La Houssaye-en-Brie (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXCELLIUM INVEST et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772291300007, instruit par la commune de La Houssaye-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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