Permis de construire à La Houssaye-en-Brie pour 1 449 m² de locaux - 200 Rue Etienne Jodelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 0772291600006
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
Cette page présente le permis de construire n° 0772291600006, délivré le 23 mai 2016 à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 200 Rue Etienne Jodelle, La Houssaye-en-Brie (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 449 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C907.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 mois 20 jours
Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 411 m² |
| Total | 962 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 962 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700334
- SIRET
- 26770033400019
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- LA HOUSSAYE EN BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772291600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |