Permis de construire n° 0772291600006 à La Houssaye-en-Brie pour 1 449 m² de locaux, 200 Rue Etienne Jodelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 0772291600006
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772291600006 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé 200 Rue Etienne Jodelle. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 411 m² |
| Total | 962 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 962 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 962 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700334
- SIRET
- 26770033400019
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LA HOUSSAYE EN BRIE (77610)
Autres dossiers de ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772291600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |