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Permis de construire à Jougne

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jougne (25370), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 204 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

204

Première date

4 février 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

64 232 m²

Nbre logements

612

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Jougne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Jougne

204 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Jougne en 2016

10 sur 14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jougne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 9 Lotissement Eco-Village-Mo La Ferriere, Jougne (25370) PC Logement C443 — 492 m² 117 m² 2016/08/04
25 Rue Des Forges La Ferriere, Jougne (25370) DP Logement AI325, AI326 Gn Promotion 2 042 m² 540 m² 2016/07/04
3 Gr Grande Rue, Jougne (25370) PC Logement AC165 Pantheon Société 1 019 m² 989 m² 2016/06/10
Adresse Non Renseignée, Jougne (25370) PC Logement AI381 — — 149 m² 2016/05/04
Rue Du Bois Les Maillots, Jougne (25370) PC Logement AE237P — 649 m² 163 m² 2016/04/06
Adresse Non Renseignée, Jougne (25370) PC Logement AI376 — — 158 m² 2016/04/06
Rue Du Bois, Jougne (25370) PC Logement AE397P — 499 m² 118 m² 2016/02/25
21 Lotissement Eco-Village Mo Grange Dessous (Les Ferrieres), Jougne (25370) PC Logement AI385 — 481 m² 143 m² 2016/02/08
Adresse Non Renseignée, Jougne (25370) PC Logement C444 — 473 m² 149 m² 2016/01/15
3 Rue De La Cote Du Moulin, Jougne (25370) PC Logement AE315, AE326 — 909 m² 226 m² 2016/01/09

Permis de construire à Jougne en 2015

13 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jougne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Jougne Le Faubourg, Jougne (25370) PC Locaux AB206 — 30 590 m² 200 m² 2015/12/18
La Ferriere, Jougne (25370) DP Locaux AI205, AI208 — 1 786 m² 20 m² 2015/12/03
Rue Du Bois Lot 2, Jougne (25370) PC Logement AE396 — 742 m² 178 m² 2015/11/30
Grange Dessous Lieu Dit ""Grange Dessous"", Jougne (25370) PC Logement C451 — 517 m² 212 m² 2015/10/12
11 Lotissement Eco Village Du, Jougne (25370) PC Logement AI373 — — 187 m² 2015/10/02
La Ferriere-Grange Dessous, Jougne (25370) PC Logement C438 — 677 m² 230 m² 2015/08/18
Rue De La Fougere Le Baland, Jougne (25370) PC Logement AB371, AB369 — 823 m² 149 m² 2015/08/04
16 Lot Eco Village Du Mont D Or Grange Dessous, Jougne (25370) PC Logement C447 — — 100 m² 2015/06/25
Eco Village Du Mont D Or La Ferriere Grande Dessous, Jougne (25370) PC Logement C441 — 417 m² 120 m² 2015/06/15
3 Grande Rue, Jougne (25370) PC Logement AC165 — 1 019 m² 876 m² 2015/06/03
Rte Des Alpes, Jougne (25370) PC Logement AB394 Fbsj Société 1 451 m² 102 m² 2015/02/27
Rue Des Forges Le Moulin, Jougne (25370) PC Locaux AE211, AE317 — 4 640 m² 51 m² 2015/02/13
Rue De La Caffode Entre Les Fourgs, Jougne (25370) PC Logement B516 — 982 m² 177 m² 2015/01/16

Permis de construire à Jougne en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jougne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Tirerie La Ferriere Sous, Jougne (25370) DP Locaux AI205 Gaec De La Route Agricole 1 058 m² 18 m² 2014/11/10
11 Rue Des Maillots La Ferriere Sous, Jougne (25370) PC Logement AE179, AE18 — 1 169 m² 208 m² 2014/09/16
13 Rue Du Bois Les Maillots Sous, Jougne (25370) PC Logement AE239, AE237 Les Sureaux SCI — 519 m² 2014/05/16
11 Rte De La Cantine La Ferriere Sous, Jougne (25370) PC Logement AI339 — — 155 m² 2014/04/27
Rue De La Loge, Jougne (25370) PC Logement E238 — — 149 m² 2014/02/10
Eco Village Du Mont D Or La Ferriere, Jougne (25370) PC Logement C422, AI336 Immobois-Concept Société 1 033 m² 150 m² 2014/01/24

Permis de construire à Jougne en 2013

25 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jougne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Jougne (25370) DP Locaux — Electricite Reseau Distribution France Société — 7 m² 2013/11/28
Rte Des Alpes, Jougne (25370) PC Locaux D271, D267 Anciens Ets G.schiever Et Fils Société 16 552 m² 134 m² 2013/10/01
10 Rue Des Fontainas, Jougne (25370) PC Locaux AE319 — 542 m² 42 m² 2013/09/09
Jougne Le Faubourg, Jougne (25370) PC Logement AB357, AB347 — 727 m² 179 m² 2013/07/26
La Ferriere, Jougne (25370) PC Logement C2 Immobois-Concept Société 2 756 m² 1 899 m² 2013/07/19
40 Rte Des Alpes, Jougne (25370) PC Locaux AB325, AB324P SCI Jean Misanis SCI 1 893 m² 1 595 m² 2013/07/08
Chem De La Goulette Entre Les Fourgs, Jougne (25370) PC Logement AD236 — 812 m² 141 m² 2013/06/28
Adresse Non Renseignée, Jougne (25370) PC Logement C2 Immobois-Concept Société 840 m² 633 m² 2013/06/14
La Ferriere, Jougne (25370) PC Logement C2 Immobois-Concept Société — 4 147 m² 2013/05/28
Rue De La Sauge Entre Les Fourgs, Jougne (25370) PC Logement AD51 — 4 495 m² 49 m² 2013/05/06
Lot Hauts Du Quartier Fougere, Jougne (25370) PC Logement AB44, AB43 — 634 m² 158 m² 2013/04/29
La Fougere, Jougne (25370) PC Logement E304, E301 — 823 m² 159 m² 2013/04/29
40 Rte Des Alpes, Jougne (25370) PC Mixte AB321P Societe Transformations Et Constructions Société 5 069 m² 1 991 m² 2013/04/21
Les Echampes, Jougne (25370) PC Logement AK235, AK233 — 1 354 m² 307 m² 2013/04/19
Rue Des Ecoles La Ferriere Sous, Jougne (25370) PC Locaux AI198 Commune De Les Hopitaux Vieux Commune/EPCI 7 082 m² 1 844 m² 2013/04/19
Rue De La Goulette Cote D Entefer, Jougne (25370) PC Logement AD217P — 880 m² 166 m² 2013/03/29
Rue Du Francoulet, Jougne (25370) PC Logement AC393 — 609 m² 129 m² 2013/03/25
1 Pl Des Cloutiers Entre Les Fourgs, Jougne (25370) PC Logement AD47 — 416 m² 49 m² 2013/03/21
Jougne Le Faubourg, Jougne (25370) PC Logement AB32H — 301 m² 118 m² 2013/03/20
Jougne Le Faubourg, Jougne (25370) PC Logement AB32G — 300 m² 114 m² 2013/03/20
32 Rte Des Alpes, Jougne (25370) PC Logement AB10, AB11 — — 529 m² 2013/03/03
La Ferriere, Jougne (25370) PC Locaux AI186 Syndicat Mixte Pour L'amenagement Le Developpement L'exploitation Touristique Du Mont D'or Public 747 m² 32 m² 2013/02/28
Entre Les Fourges, Jougne (25370) PC Locaux AD183, AD514 — 8 320 m² 94 m² 2013/02/24
68 Rue Des Forges La Ferrieres Sous, Jougne (25370) PC Logement AI76 La Grange Dessous SCI — 62 m² 2013/02/21
Entre Les Fourgs, Jougne (25370) PC Logement AD51 — 1 171 m² 166 m² 2013/02/04

151 à 204 sur 204 autorisations

Les permis de construire à Jougne

Les dossiers PC/DP consultables à Jougne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Immobois-Concept, Commune De Jougne et Micoirene.

À propos de Jougne

Statistiques des permis de construire à Jougne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jougne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 204 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -30,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 41 303 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 612 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 163 à destination de logement (80 %), 34 pour des locaux d'activité (17 %) et 7 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Jougne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jougne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 7 4 3 3 967 m² 20
2025 9 -30,8 % 9 0 0 3 655 m² 52
2024 13 -13,3 % 11 0 2 4 963 m² 52
2023 15 -25,0 % 12 3 0 2 941 m² 24
2022 20 +185,7 % 17 3 0 5 273 m² 46
2021 7 -46,2 % 6 1 0 2 999 m² 46
2020 13 -7,1 % 10 3 0 2 460 m² 22

Autres types d'autorisations à Jougne

Permis de construire dans les communes voisines de Jougne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jougne.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jougne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jougne

Adresse
1 place de la Mairie, 25370 Jougne
Accueil
Lundi-Mardi : 16h00-18h00 · Mercredi : 10h00-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 16h00-18h00
Téléphone
03 81 49 11 75

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jougne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jougne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Jougne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Jougne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Jougne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Jougne ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Jougne, soit un recul de -30,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Jougne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jougne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Jougne, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Immobois-Concept, Commune De Jougne et Micoirene.