Permis de construire Logement N° 02531814P0002

Permis de construire n° 02531814P0002 à Jougne pour 519 m² de logement, 13 Rue Du Bois Les Maillots Sous

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 mai 2014

Dossier PC n° 02531814P0002

Demandeur

LES SUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Bois Les Maillots Sous, le permis de construire n° 02531814P0002 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2014 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LES SUREAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE239, AE237. Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE239 AE237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maillots Sous Jougne

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 674 m²
Total 155 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SUREAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505262071
SIRET
50526207100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531814P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 mai 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 519 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Bois Les Maillots Sous, à Jougne (25370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES SUREAUX ; la décision est intervenue le 16 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531814P0002, déposé en mairie de Jougne.

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