Permis de construire Logement N° 02531815P0002

Permis de construire n° 02531815P0002 à Jougne pour 876 m² de logement, 3 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 juin 2015

Dossier PC n° 02531815P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531815P0002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2015 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 864 m² 12 m² 864 m² 0 m² 864 m² 12 m² 876 m²
Total 864 m² 12 m² 864 m² 0 m² 864 m² 12 m² 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 5 - 10
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531815P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Grande Rue, à Jougne (25370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531815P0002, déposé en mairie de Jougne.

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