Permis de construire Logement N° 02531812P0052

Permis de construire à Jougne pour 4 147 m² de logement - La Ferriere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 02531812P0052

Demandeur

IMMOBOIS-CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 02531812P0052, délivré le 28 mai 2013 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Ferriere, Jougne (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBOIS-CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 12 T3, 20 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 147 m²

Variation nette

+4 147 m²

Surface totale après

4 147 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoire administratif

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 147 m² 4 147 m²
Total 0 m² 4 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 147 m² 4 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 12 20 2 - 59
5,1 % 37,3 % 20,3 % 33,9 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBOIS-CONCEPT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535004733
SIRET
53500473300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FRASNE (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531812P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferriere, Jougne (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBOIS-CONCEPT et accordé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 12 T3, 20 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531812P0052, instruit par la commune de Jougne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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