Permis de construire Logement N° 02531812P0052

Permis de construire n° 02531812P0052 à Jougne pour 4 147 m² de logement, La Ferriere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 mai 2013

Dossier PC n° 02531812P0052

Demandeur

IMMOBOIS-CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531812P0052 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Ferriere. Le dossier a été déposé par IMMOBOIS-CONCEPT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 12 T3, 20 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 147 m²

Variation nette

+4 147 m²

Surface totale après

4 147 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 147 m² 4 147 m²
Total 0 m² 4 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 147 m² 4 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 12 20 2 - 59
5,1 % 37,3 % 20,3 % 33,9 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBOIS-CONCEPT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535004733
SIRET
53500473300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
FRASNE (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531812P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferriere, à Jougne (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBOIS-CONCEPT ; la décision est intervenue le 28 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 12 T3, 20 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531812P0052, déposé en mairie de Jougne.

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