Permis de construire Mixte N° 02531812P0048

Permis de construire n° 02531812P0048 à Jougne pour 1 991 m² de logement et locaux, 40 Rte Des Alpes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 02531812P0048

Demandeur

SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2013 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02531812P0048 porte sur un projet situé 40 Rte Des Alpes. SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 069 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 818 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB321P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 069 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

1 991 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jougne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB321P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315845347
SIRET
31584534700022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531812P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 069 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rte Des Alpes, à Jougne (25370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS et accordé le 21 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 818 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531812P0048, déposé en mairie de Jougne.

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