Permis de construire n° 02531814P0009 à Jougne pour 51 m² de locaux, Rue Des Forges Le Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 02531814P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Forges Le Moulin, le permis de construire n° 02531814P0009 a été délivré le 13 février 2015 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE211, AE317. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Jougne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 123 m² |
| Total | 72 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 123 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 123 m² |
| Total locaux | 72 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUGNE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531814P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |