Retour aux permis de construire de Jougne

Permis de construire Locaux N° 02531812P0046

Permis de construire n° 02531812P0046 à Jougne pour 32 m² de locaux, La Ferriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Ferriere, à Jougne (25370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR et accordé le 28 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531812P0046, déposé en mairie de Jougne.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 02531812P0046

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ferriere, le permis de construire n° 02531812P0046 a été délivré le 28 février 2013 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI186. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoires administratifs

Commune: Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252503800
SIRET: 25250380000010
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 1979
Localisation: METABIEF (25370)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR

PC n°02538015P0014 Terminé

5887 Pl Xavier Authier

Extension sans transformation

15 janv. 2016

PC n°02538015P0008 Commencé

8 Pl Xavier Authier La Grande Raie

Extension sans transformation

18 oct. 2015

PC n°02534812P0015 Commencé

Chalet Du Gros Morond

Nouvelle construction

01 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02531812P0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Ferriere, à Jougne (25370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR et accordé le 28 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531812P0046, déposé en mairie de Jougne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jougne

PC n°02531812P0042 Logement Annulé

Entre Les Fourgs

Jougne (25370)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 166 m² SDP

PC n°02531812P0045 Logement Commencé

68 Rue Des Forges La Ferrieres Sous

Jougne (25370)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 62 m² SDP LA GRANGE DESSOUS

PC n°02531812P0043 Locaux Autorisé

Entre Les Fourges

Jougne (25370)

Nouvelle construction

24 févr. 2013 94 m² SDP

PC n°02531812P0041 Logement Terminé

32 Rte Des Alpes

Jougne (25370)

Extension sans transformation

03 mars 2013 529 m² SDP

PC n°02531812P0047 Logement Terminé

Jougne Le Faubourg

Jougne (25370)

Nouvelle construction

20 mars 2013 114 m² SDP

PC n°02531812P0056 Logement Terminé

Jougne Le Faubourg

Jougne (25370)

Nouvelle construction

20 mars 2013 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jougne

Permis d'aménager à Jougne

7 autorisations

Permis de démolir à Jougne

3 autorisations