Permis de construire Logement N° 02531812P0045

Permis de construire n° 02531812P0045 à Jougne pour 62 m² de logement, 68 Rue Des Forges La Ferrieres Sous

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 02531812P0045

Demandeur

LA GRANGE DESSOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue Des Forges La Ferrieres Sous, le permis de construire n° 02531812P0045 a été délivré le 21 février 2013 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LA GRANGE DESSOUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
28/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferrieres Sous Jougne

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 296 m²
Total 234 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE DESSOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789489085
SIRET
78948908500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531812P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Des Forges La Ferrieres Sous, à Jougne (25370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA GRANGE DESSOUS et accordé le 21 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531812P0045, déposé en mairie de Jougne.

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