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Permis de construire à Jassans-Riottier

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jassans-Riottier (01480), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 6 janvier 2013 et le 30 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

6 janvier 2013

Dernière date

30 mars 2026

Surface créée (brute)

50 735 m²

Nbre logements

489

Ces 157 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Jassans-Riottier : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Jassans-Riottier

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

8 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Beauregard, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC28 — 550 m² 120 m² 2024/09/06
85 Chemin Du Sorbier, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AI676 — 676 m² 126 m² 2024/09/03
Avenue De La Plage, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AD153 — 522 m² 76 m² 2024/08/06
Le Devais, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO107 — 2 224 m² 170 m² 2024/08/01
Le Devais, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO108 — 713 m² 168 m² 2024/08/01
151 Av De La Dombes, Jassans-Riottier (01480) DP Locaux AE287 Enedis Société 59 m² 8 m² 2024/06/24
844 Rue Saint-Exupery, Jassans-Riottier (01480) DP Logement AO192, AO215 — 598 m² 15 m² 2024/06/10
110 Rue De La Goutteronne, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AC11, AC12 Commune De Jassans-Riottier Commune/EPCI 11 849 m² 2 160 m² 2024/03/08

Permis de construire en 2022

16 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Rue De Beaurivage, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AK132 — 470 m² 127 m² 2022/12/15
143 Place Limelette, Jassans-Riottier (01480) DP Mixte AK354 Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain Étab. public 2 166 m² 93 m² 2022/12/06
679 Rue De La Mairie, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL310, AL313 — 676 m² 93 m² 2022/10/19
310 Rue Du Marmont, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE261 Urbat Rhone Alpes Société 1 291 m² 1 629 m² 2022/09/28
1684 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO222, AO223 — — 110 m² 2022/08/31
497 Rue De L'industrie, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AN77 SCI Tolga SCI 2 178 m² 254 m² 2022/07/13
679 Rue De La Mairie, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL311, AL314 — 753 m² 64 m² 2022/06/07
Rue Du 19 Mars 1962, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE228 — 658 m² 132 m² 2022/05/19
53 Rue Claude Bernard, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO53 — 468 m² 135 m² 2022/05/13
21 Place De La Republique, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AK103 SCI Du 12 Mai SCI 307 m² 296 m² 2022/05/12
188 Rue Du 19 Mars 1962, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE232, AE233 — 2 439 m² 358 m² 2022/03/07
151 Avenue De La Dombes, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE273, AE274 — 2 073 m² 2 900 m² 2022/03/07
161 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC23 — 519 m² 145 m² 2022/02/22
161 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC23 — 454 m² 110 m² 2022/01/28
507 Rue De La Liberte, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AH147 — 296 m² 113 m² 2022/01/17
45 Allee Des Amandiers, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AR42 — 1 060 m² 108 m² 2022/01/17

Permis de construire en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Allee Des Aubepines, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AR227 — — 112 m² 2017/08/22
65 Rue De La Mairie, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AK111 — 956 m² 106 m² 2017/07/28
279 Rue Du Marmont, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE541 — 495 m² 105 m² 2017/07/28
5442 Route De Frans, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE164 — — 129 m² 2017/07/19
279 Avenue De Bellevue, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL228 — — 90 m² 2017/06/19
Lotissement ""Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC51 — 363 m² 93 m² 2017/06/01
Lotissement 'Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — 301 m² 96 m² 2017/05/18
188 Rue Saint Exupery, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO23, AO24 Vincent Promotion Société 2 231 m² 437 m² 2017/04/10
Rue Claude Bernard, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL152 — — 103 m² 2017/01/26
Allee Jean Mermoz Lot 1 Lot A, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO177, AO178 — — 169 m² 2017/01/04

Permis de construire en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Avenue De La Plage, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AD1, AD28 Commune De Jassans-Riottier Commune/EPCI — 1 351 m² 2016/11/22
Lotissement ""Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — 369 m² 84 m² 2016/08/29
174 Rue Du Cinier Lotissement ""Le Clos Toscane"", Jassans-Riottier (01480) PC Logement AI215, AI219 — — 106 m² 2016/08/23
Lotissement ""Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 Rodeno SCI 303 m² 94 m² 2016/07/21
Che De Beauregard, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — — 101 m² 2016/07/15
Lotissement ""Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — — 95 m² 2016/07/15
Lotissement ""Le Clos De Be, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — 407 m² 87 m² 2016/07/15
28 Rue Ampere, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL304 — — 101 m² 2016/05/13
Rue Du 3 Septembre 1944, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AK29 SCI De La Morneboul SCI — 315 m² 2016/05/09
73 Rue Marechal Foch, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AE349 — 673 m² 37 m² 2016/04/14
Allee Jean Mermoz, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO15 — 700 m² 116 m² 2016/03/02
273 Avenue D'ottignies Louvain, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE535 — 349 m² 85 m² 2016/02/08
Rue Jean Monnet, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AK248 — 944 m² 69 m² 2016/01/14

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Jassans-Riottier

À Jassans-Riottier, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Jassans-Riottier, Rodeno et Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain.

Rythme des permis de construire à Jassans-Riottier

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Jassans-Riottier enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 1,9 pour 1 000 habitants (6 355 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 489 logements, soit environ 77 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Jassans-Riottier.

Ce qui distingue les permis de construire à Jassans-Riottier

Avec 25 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Jassans-Riottier se situe bien en dessous de la médiane des communes de l'Ain (65). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Edouard Herriot (15 dossiers entre 2013 et 2023), rue de la Liberte (14 dossiers) et rue de la Mairie (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 000 m² de surface de plancher et 88 logements (299 A 351 Avenue de la Dom, 2021), porté par Rue De Delle Villeurbanne. Suivent 151 avenue de la Dombes (2 900 m², 2022) et avenue de la Dombes (2 808 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Jassans-Riottier

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jassans-Riottier sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 20 autorisations délivrées, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 733 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 489 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 118 à destination de logement (75 %), 34 pour des locaux d'activité (22 %) et 5 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Jassans-Riottier et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jassans-Riottier
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 242 m² 1
2025 7 -12,5 % 6 1 0 1 930 m² 22
2024 8 -11,1 % 6 2 0 2 843 m² 6
2023 9 -43,8 % 3 6 0 3 965 m² 42
2022 16 +14,3 % 13 2 1 6 667 m² 87
2021 14 +55,6 % 11 3 0 6 402 m² 98
2020 9 0 % 6 2 1 5 158 m² 26

Autres types d'autorisations à Jassans-Riottier

Permis d'aménager à Jassans-Riottier

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Jassans-Riottier

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Jassans-Riottier

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jassans-Riottier.

Villefranche-sur-Saône

594 permis de construire

Anse

343 permis de construire

Frans

232 permis de construire

Saint-Didier-de-Formans

219 permis de construire

Saint-Bernard

133 permis de construire

Sainte-Euphémie

102 permis de construire

Beauregard

32 permis de construire

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Jassans-Riottier

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Ain (01)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Jassans-Riottier

Chacun des 157 dossiers PC/DP recensés à Jassans-Riottier a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Jassans-Riottier, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jassans-Riottier. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jassans-Riottier

Adresse
315 Rue Édouard-Herriot, 01480 Jassans-Riottier
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h30-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 74 09 86 86
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jassans-Riottier

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jassans-Riottier ?
Cette page liste les 157 dossiers PC/DP délivrés à Jassans-Riottier depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Jassans-Riottier ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Jassans-Riottier, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Jassans-Riottier donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Jassans-Riottier ?
Le dossier le plus récent recensé à Jassans-Riottier est un permis de construire délivré le 30 mars 2026 pour un projet de logement (337 avenue de la Plage, 125 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par SCI Hakuna Matata. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Jassans-Riottier en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Jassans-Riottier en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Jassans-Riottier ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Jassans-Riottier autorisent 489 logements : 125 logements individuels (environ un quart) et 364 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Jassans-Riottier ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Jassans-Riottier sont Commune De Jassans-Riottier (9 dossiers), Rodeno (3 dossiers) et Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Jassans-Riottier ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 157 dossiers PC/DP recensés à Jassans-Riottier. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jassans-Riottier ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Jassans-Riottier ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.