Permis de construire Logement N° 0011941800023

Permis de construire n° 0011941800023 à Jassans-Riottier pour 2 808 m² de logement, Avenue De La Dombes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 0011941800023

Demandeur

SCCV AMPLITUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0011941800023 a été délivré le 27 juin 2019 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Dombes. SCCV AMPLITUDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 8 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE270, AE271. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 832 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

2 808 m²

Variation nette

+2 162 m²

Surface totale après

2 808 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE270 AE271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 2 808 m² 0 m² 236 m² 0 m² 2 572 m² 2 808 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² -410 m² 0 m²
Total 646 m² 2 808 m² 0 m² 646 m² 0 m² 2 162 m² 2 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 8 4 - 40
- 25,0 % 45,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AMPLITUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850742032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011941800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Dombes, à Jassans-Riottier (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV AMPLITUDE et accordé le 27 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 8 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011941800023, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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