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Permis de construire à Sainte-Euphémie

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Euphémie (01600), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 102 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 18 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

102

Première date

21 février 2013

Dernière date

18 juin 2026

Surface créée (brute)

19 538 m²

Nbre logements

144

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Euphémie. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sainte-Euphémie

2026 5 2025 5 2024 8 2023 6 2022 7 2021 7 2020 7 2019 6 2018 7 2017 12 2016 7 2015 5 2014 12 2013 8

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1455 Route D'ars (Lot E), Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZA149 — 240 m² 45 m² 2026/06/18
445 Route De Trévoux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC224, ZC226 Slci Participations Société 6 549 m² 1 007 m² 2026/06/09
445 Route De Trévoux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC224, ZC226 Slci Participations Société 6 549 m² 851 m² 2026/06/09
0220 Rue Du Bady, Sainte-Euphémie (01600) DP Logement ZA188 — 1 201 m² 70 m² 2026/02/18
400 Rue Du Bady, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZA1153, ZA1140 — 1 697 m² 70 m² 2026/01/27

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Lotissement "" Bichonnier "", Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC400 — 316 m² 89 m² 2025/11/05
645 Rue De Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB150, 0A771 — 1 471 m² 291 m² 2025/10/08
Au Grand Montferrand, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZA215 — 2 048 m² 148 m² 2025/07/04
380 Rue Du Marry - Lot A, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB51 — 1 900 m² 125 m² 2025/05/21
795 Chemin Du Bois Lot 3 ""Le Au Baderand, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC400 — 316 m² 97 m² 2025/04/23

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
215 Rue Du Roussillon, Sainte-Euphémie (01600) PC Mixte 0A1254, OA1258 Baumer SCI 3 468 m² 114 m² 2024/09/09
Rue Du Roussillon - Lot B, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A1226, 0A859 D.m.v. Société 1 946 m² 215 m² 2024/08/02
Rue Du Roussillon - Lot A, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A1226, 0A859 D.m.v. Société 1 946 m² 100 m² 2024/08/02
Aux Bruy Res, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B789, 0B790 — 4 650 m² 137 m² 2024/07/11
795 Chemin Du Bois - Lotisseme, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC399 — 350 m² 107 m² 2024/07/05
380 Rue Du Bady, Sainte-Euphémie (01600) DP Locaux 0A1150, 0A1146 — 1 980 m² 24 m² 2024/05/21
710 Route De Toussieux - Aux B, Sainte-Euphémie (01600) DP Logement 0B929 — 440 m² 14 m² 2024/02/12
Au Petit Montferrand, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZA150 — 1 119 m² 92 m² 2024/01/15

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Petit Moulin, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A592 — — 120 m² 2023/08/25
0215 Rue Du Roussillon, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A369 SAS Immofast Invest Société 888 m² 45 m² 2023/06/26
Pres De L Eglise, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB358 — 559 m² 120 m² 2023/05/25
90 Rue Du Roussillon Au Roussillon, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A618, 0A1226 — 1 119 m² 139 m² 2023/02/03
Chemin Du Bois - Lotisseme, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC363 — 1 287 m² 127 m² 2023/01/03
715 Rue Du Chemin Vert - Lot A, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B927 — 447 m² 99 m² 2023/01/02

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
215 Rue Du Roussillon, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A369, 0A637 Baumer SCI 1 959 m² 512 m² 2022/11/22
355 Chemin Vert, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B891 — 8 683 m² 172 m² 2022/09/15
235 Rue Du Roussillon - Lot B, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZA84, 0A358 — 875 m² 108 m² 2022/05/20
235 Rue Du Roussillon - Lot A, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A354, 0A358 — 558 m² 144 m² 2022/05/09
705 Route De Trevoux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC242 — 1 913 m² 104 m² 2022/02/10
0095 Rue Du Roussillon, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A685 — 2 039 m² 131 m² 2022/02/07
1335 Route D Ars - 1 Le Montfer, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZA94 — 1 247 m² 43 m² 2022/01/17

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
40 Chemin Du Sentaurin, Sainte-Euphémie (01600) PC Mixte 0A540, 0A597 Fonciere 3 Société 1 849 m² 740 m² 2021/12/03
Rue Des Moulins, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A1129 — 452 m² 88 m² 2021/11/19
Rue Des Moulins, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A1128 — 404 m² 117 m² 2021/11/19
1100 Route De Reyrieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B531, 0B789 — 1 242 m² 221 m² 2021/08/17
45 Route De Toussieux - Lot A, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B976 — 608 m² 265 m² 2021/08/12
335 Rue Du Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB370 — 996 m² 168 m² 2021/05/21
145 Chemi Des Plagnes, Sainte-Euphémie (01600) PC Locaux ZC327 Sainte Euph Amis SCI 504 m² 144 m² 2021/02/01

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
300 Chemi Vert 3 Lotissement Le Bosquet, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC151 — 470 m² 132 m² 2020/12/18
215 Rue Du Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB33 — 1 700 m² 113 m² 2020/12/03
615 Rue Du Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB149 — 440 m² 112 m² 2020/11/06
390 Route De Miserieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB193 — 1 757 m² 178 m² 2020/09/23
Au Petit Montferrand, Sainte-Euphémie (01600) PC Locaux 0A202, 0A870 — 913 m² 60 m² 2020/03/02
400 Route De Miserieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB191, 0A1156 — 698 m² 146 m² 2020/01/31
615 Rue Du Bady, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A450, 0A451 — 364 m² 80 m² 2020/01/28

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
355 Rue Du Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB35 — 2 100 m² 148 m² 2019/12/19
90 Chemi De La Mouturiere, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB357 — 501 m² 113 m² 2019/06/14
80 Rue De La Mouturiere Ld Les Pres De L'eglise, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB305 — — 148 m² 2019/04/09
100 Chemi De La Mouturiere, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB358 — — 120 m² 2019/03/19
415 Rue Du Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A1197, 0A1192 — — 136 m² 2019/01/28
755 B Route De Trevoux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B901, 0B904 — 280 m² 187 m² 2019/01/08

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Mairie, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZA91 — 1 200 m² 147 m² 2018/09/18
495 Route De Toussieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B20, 0B19 — 2 208 m² 149 m² 2018/06/19
235 Route De Toussieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B675 — 640 m² 82 m² 2018/05/04
235 Route De Toussieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B675, 0B954 — — 134 m² 2018/03/02
Route D'ars, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A912, 0A1075 — 14 m² 106 m² 2018/02/27
625 Rue Du Bady, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A450 — — 96 m² 2018/02/13
170 Rue Du Bady, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A1091 — 392 m² 100 m² 2018/01/30

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
125 Rue Du Roussillon, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A379 — 641 m² 142 m² 2017/09/18
355 Rue De La Mairie, Sainte-Euphémie (01600) PC Locaux ZB15, 0A554 Commune De Sainte Euphemie Commune/EPCI 3 204 m² 340 m² 2017/08/29
0335 Route Route De Toussieux Lot A, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B910, 0B662 — 3 236 m² 120 m² 2017/08/25
275 B Rue Du Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB331 — 585 m² 61 m² 2017/08/18
100 Rue Du Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A964 — 2 206 m² 135 m² 2017/08/11
300 Chemi Vert - 4 Le Bosquet, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC152 — 1 952 m² 69 m² 2017/07/17
Adresse Non Renseignée, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B912 — — 106 m² 2017/04/28
Route D'ars, Sainte-Euphémie (01600) PC Locaux 0A810, ZB130 Commune De Sainte Euphemie Commune/EPCI 1 600 m² 28 m² 2017/03/21
715 Chemi Vert, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B631 — 1 930 m² 112 m² 2017/02/20
420 Route De Reyrieux - 5 La Clef De, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC265 — 1 794 m² 41 m² 2017/02/03
Route De Toussieux - Lieu-, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B631 — 1 930 m² 128 m² 2017/01/27
440 Route De Toussieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B660 — 990 m² 36 m² 2017/01/03

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
105 Route De Toussieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B604 — 1 785 m² 136 m² 2016/12/16
200 Rue De La Mairie, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A647, 0A665 — 581 m² 88 m² 2016/11/04
0170 Rue Du Bady, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A1090 — 912 m² 79 m² 2016/07/01
Le Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A1123 Jmrc 01 SCI 443 m² 92 m² 2016/04/29
Rue De La Mairie, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A1095 — 390 m² 124 m² 2016/04/14
Chemi Du Bois - Le Pre Du Sablo, Sainte-Euphémie (01600) PC Locaux ZB94 — 35 300 m² 4 085 m² 2016/03/25
440 Rue Du Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB49 — 817 m² 105 m² 2016/01/08

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Village, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A545 SCI La Source SCI 345 m² 188 m² 2015/11/06
200 Rte De Toussieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B811 — 1 297 m² 94 m² 2015/08/11
Montee Du Cimetiere, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A545 SCI La Source SCI 345 m² 186 m² 2015/03/27
Chemi Du Boitet, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A348, ZB1122 — 456 m² 110 m² 2015/01/12
505 Chemin Du Bois, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC346, ZC342 — 19 679 m² 139 m² 2015/01/06

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2014

12 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
95 Route De Toussieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0B765 — 1 632 m² 197 m² 2014/11/28
420 Route De Reyrieux 2 La Clef Des Champs, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC360 — 443 m² 95 m² 2014/09/19
Rue Du Marry, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB345 — 800 m² 105 m² 2014/08/22
75 Chemi Vert, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC181 — 2 000 m² 136 m² 2014/07/04
590 Chemi Du Bois, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB347 — 805 m² 104 m² 2014/06/27
Lot Le Pre Du Boitet, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB630P, ZB101P — 456 m² 119 m² 2014/04/28
Lot Le Pre Du Boitet - Lot 4 Le Boitet, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB101 — 439 m² 126 m² 2014/04/28
40 Rue De La Mairie, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement 0A973 SCI Jemat SCI 484 m² 114 m² 2014/04/19
Chem Du Boitet Boitet Ouest, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB101P — 532 m² 111 m² 2014/04/14
420 Rte De Reyrieux, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC360 — 443 m² 80 m² 2014/04/04
805 Chem Du Bois, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC364 — 509 m² 144 m² 2014/02/06
Chem Des Moulins Grand Moulin, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement A903, A892 Sccv Du Petit Moulin SCI 1 550 m² 875 m² 2014/01/10

Permis de construire à Sainte-Euphémie en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Des Plagnes, Sainte-Euphémie (01600) PC Locaux B304 Club D Agility De Sainte Euphemie Association 5 890 m² 72 m² 2013/12/28
Lot Propriete Bichonnier Lot 2, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZC370 — 502 m² 99 m² 2013/09/09
Aux Bruyeres, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement B888, B889 — 1 000 m² 120 m² 2013/05/14
70 Rue De La Mairie, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement A1096, A1099 — 371 m² 129 m² 2013/04/19
55 Chem De La Mouturiere Lot. Les Rives Du Formans, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB388 — 577 m² 111 m² 2013/04/04
55 Chem De La Mouturiere Les Pres De L Eglise, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB286 — 519 m² 144 m² 2013/03/21
55 Chem De La Mouturiere, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB336, ZB337 — 500 m² 115 m² 2013/03/19
55 Chem De La Mouturiere, Sainte-Euphémie (01600) PC Logement ZB286 — 454 m² 109 m² 2013/02/21

Les permis de construire à Sainte-Euphémie

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Euphémie regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sainte-Euphémie

Commune rurale, Sainte-Euphémie (01600) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 1 730 habitants, pour une densité de 374,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 195 à 258 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Euphémiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Dombes Saône Vallée. Dans le voisinage, Reyrieux (01600) (421 autorisations) et Frans (01480) (249 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sainte-Euphémie, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Euphémie

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Euphémie sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 102 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -37,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 161 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 144 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 93 à destination de logement (91 %), 7 pour des locaux d'activité (7 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Euphémie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Euphémie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 2 042 m² 28
2025 5 -37,5 % 5 0 0 750 m² 7
2024 8 +33,3 % 6 1 1 803 m² 7
2023 6 -14,3 % 6 0 0 650 m² 6
2022 7 0 % 7 0 0 1 214 m² 10
2021 7 0 % 5 1 1 1 743 m² 12
2020 7 +16,7 % 6 1 0 821 m² 6

Autres types d'autorisations à Sainte-Euphémie

Permis d'aménager à Sainte-Euphémie

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sainte-Euphémie

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Euphémie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Euphémie.

Reyrieux

398 permis de construire

Frans

230 permis de construire

Saint-Didier-de-Formans

219 permis de construire

Jassans-Riottier

157 permis de construire

Misérieux

86 permis de construire

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Sainte-Euphémie

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Euphémie. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Euphémie

Adresse
300 rue de la Mairie, 01600 Sainte-Euphémie
Accueil
Lundi : 13h30-17h00 · Mardi : 16h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 08h30-12h30 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 74 00 02 86
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Euphémie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Euphémie ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Euphémie depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Euphémie ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Euphémie ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Euphémie ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Euphémie, soit un recul de -37,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Euphémie.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Euphémie ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).