COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jassans-Riottier.
Profil et organisation
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01480 à JASSANS-RIOTTIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER compte 10 autorisations recensées sur la période 09/01/2014 - 08/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
9 autorisations sur la période 09/01/2014 - 08/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Jassans-Riottier. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 110 Rue De La Goutteronne, Jassans-Riottier (01480) | PC Locaux | AC11, AC12 | 11 849 m² | 2 160 m² | 2024/03/08 |
| 406 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480) | PC Locaux | AC3, AC7 | 51 480 m² | 717 m² | 2023/09/19 |
| 195 Avenue De Monplaisir, Jassans-Riottier (01480) | DP Locaux | AL211 | 5 503 m² | 17 m² | 2023/06/13 |
| Rue De La Mairie, Jassans-Riottier (01480) | DP Locaux | AL102, AL105 | 3 560 m² | 8 m² | 2021/11/12 |
| Rue De La Mairie, Jassans-Riottier (01480) | DP Locaux | AK330 | 6 143 m² | 5 m² | 2021/03/11 |
| 115 Rue Des Sports, Jassans-Riottier (01480) | DP Locaux | AK215 | 975 m² | 75 m² | 2020/02/12 |
| Rue Du Marmont, Jassans-Riottier (01480) | PC Locaux | AE217, AE218 | 8 626 m² | 493 m² | 2018/07/25 |
| 15 Avenue De La Plage, Jassans-Riottier (01480) | PC Locaux | AD1, AD28 | — | 1 351 m² | 2016/11/22 |
| Rue Des Sports Le Village, Jassans-Riottier (01480) | PC Locaux | AK330 | 6 150 m² | 32 m² | 2014/01/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
1 autorisation sur la période 04/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Jassans-Riottier. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 333 Rue De La Mairie, Jassans-Riottier (01480) | PD | AI47 | — | 2019/07/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.