Permis de construire n° 0011941500009 à Jassans-Riottier pour 69 m² de locaux, Rue Jean Monnet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 0011941500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2016 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011941500009 porte sur un projet situé Rue Jean Monnet.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 39 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 39 m² | 297 m² |
| Total | 258 m² | 39 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 39 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 39 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 39 m² | 297 m² |
| Total locaux | 258 m² | 39 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 39 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JASSANS-RIOTTIER (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011941500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |