Permis de construire Locaux N° 0011942200003

Permis de construire n° 0011942200003 à Jassans-Riottier pour 296 m² de locaux, 21 Place De La Republique

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 0011942200003

Demandeur

SCI DU 12 MAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011942200003 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé 21 Place De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI DU 12 MAI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²
Total 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Équipements publics 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Total locaux 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 12 MAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913868618
SIRET
91386861800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011942200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Place De La Republique, à Jassans-Riottier (01480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU 12 MAI et accordée le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011942200003, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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