Permis de construire n° 0011942300014 à Jassans-Riottier pour 2 160 m² de locaux, 110 Rue De La Goutteronne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0011942300014
Demandeur
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2024 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011942300014 porte sur un projet situé 110 Rue De La Goutteronne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 990 m² |
| Total | 2 830 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 830 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 990 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101945
- SIRET
- 21010194500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JASSANS-RIOTTIER (01480)
Autres dossiers de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011942300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |