Permis de construire n° 0011942200001 à Jassans-Riottier pour 254 m² de locaux, 497 Rue De L'industrie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 0011942200001
Demandeur
SCI TOLGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 497 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 0011942200001 a été délivré le 13 juillet 2022 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI TOLGA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 214 m² |
| Total | 960 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 960 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOLGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498756592
- SIRET
- 49875659200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JASSANS-RIOTTIER (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011942200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |