Permis de construire n° 0011942100012 à Jassans-Riottier pour 5 000 m² de logement, 299 A 351 Avenue De La Dom
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 0011942100012
Demandeur
RUE DE DELLE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011942100012 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 299 A 351 Avenue De La Dom. Le demandeur déclaré est RUE DE DELLE VILLEURBANNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 40 T3 et 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE254, AE258, AE259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 967 m² | 5 000 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 4 033 m² | 5 000 m² |
| Total | 967 m² | 5 000 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 4 033 m² | 5 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 40 | 8 | - | - | 88 |
| - | 45,5 % | 45,5 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DE DELLE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879697522
- SIRET
- 87969752200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)
Autres dossiers de RUE DE DELLE VILLEURBANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011942100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |