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Permis de construire à Haute-Rivoire

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Haute-Rivoire (69610), dans le département Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 119 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 22 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

119
Total autorisations
22 janvier 2013
Première date
22 janvier 2026
Dernière date
53 536 m²
Surface totale
115
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Haute-Rivoire. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Haute-Rivoire

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2025

12 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
140 Chemin De La Charmatiere, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C2037 307 m² 82 m² 2025/11/25
Chemin De La Charmatiere, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1448 305 m² 61 m² 2025/11/07
156 Rue De Rampot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C2048, C2049 SCI SWIPE SCI 870 m² 126 m² 2025/11/04
269A Rue Des Sapins Lotissement ""Les Lilas"", Haute-Rivoire (69610) PC Logement C2042 1 065 m² 120 m² 2025/07/24
269D Rue Des Sapins Lieudit La Boury, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C2039 698 m² 160 m² 2025/07/24
1726 Chemi Des Mayeres, Haute-Rivoire (69610) DP Locaux B901 ENEDIS Société 22 515 m² 20 m² 2025/06/05
280 Rue Du Pavaら, Haute-Rivoire (69610) DP Locaux C1677 COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE Commune/EPCI 4 012 m² 12 m² 2025/04/24
150 Chemin De La Charmatiere Lot 4 Lotissement Les Lilas, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C2038 315 m² 95 m² 2025/04/10
226 Chemin De Pineran, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A806, A874 GAEC DE PINERAN Agricole 57 949 m² 1 902 m² 2025/04/03
40 Place Du Foirail, Haute-Rivoire (69610) DP Logement C264 TRIO IMMO Société 60 m² 115 m² 2025/03/11
1053 Chemin De La Protiere, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D985, D996 37 142 m² 150 m² 2025/02/11
635 Chemin Du Chirat, Haute-Rivoire (69610) PC Logement A1027 1 024 m² 151 m² 2025/01/16

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Les Prebendes - La Bourrie, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C1895 MPM SCI 1 000 m² 301 m² 2024/12/13
Chemin Du Gousson, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C161 740 m² 91 m² 2024/11/26
1053 Chemin De La ProtiaよRe, Haute-Rivoire (69610) DP Locaux D985 PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société 18 571 m² 8 m² 2024/07/15
484 Chemin Des Tilleuls, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A1016, A1017 GAEC DES DEUX TILLEULS Agricole 102 747 m² 2 358 m² 2024/07/11
Rue De Rampot, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C925, C1803 COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE Commune/EPCI 5 562 m² 290 m² 2024/06/18
1726 Chemin Des Mayeres, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux B901, B203 DES HAUTS VENTS Agricole 57 375 m² 145 m² 2024/06/07
Rue Des Sapins - Lot 7 Lot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C2041 855 m² 157 m² 2024/03/04
5443 Route De Virigneux, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1908 CLEMAG Société 2 398 m² 735 m² 2024/02/06
Rue De Rampot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C2047 501 m² 92 m² 2024/01/05

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Ateliers La Bourrie, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C1108, C1109 RMC2G Société 554 m² 482 m² 2023/11/24
140 Impasse Du Levant, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A542, A543 GAEC DU FRENE Agricole 38 595 m² 6 047 m² 2023/06/29
301 Route De Virigneux, Haute-Rivoire (69610) DP Logement C398 423 m² 85 m² 2023/05/16
47 Rue Des Balcons, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C246, C247 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE Étab. public 311 m² 524 m² 2023/05/02
1053 Chemin De La Protiere, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux D257, D972 25 041 m² 1 181 m² 2023/04/28
181 Chemin Du Bancel, Haute-Rivoire (69610) DP Logement B551 880 m² 160 m² 2023/02/16
156 Rue De Rampot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C356 408 m² 94 m² 2023/01/27
472 Rue De Rampot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C357, C358 EDMP-ARA Société 6 691 m² 2 150 m² 2023/01/03

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Vericel Le Bourg, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1901 1 218 m² 142 m² 2022/11/04
Rue De Rampot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1774 119 m² 2022/10/25
206 Rue De Rampot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C927 809 m² 116 m² 2022/09/09
Le Bourg, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1986 447 m² 108 m² 2022/07/07
Les Ignys, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1843, C1846 823 m² 100 m² 2022/06/09
Chemin De La Protiere, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux D774 33 800 m² 1 180 m² 2022/06/03
226 Chemin De Pineran, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A891, A892 57 949 m² 1 145 m² 2022/04/14
1359 Chemin De Brulevent, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux B621 5 812 m² 60 m² 2022/02/28
369 Route De Virigneux, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1542 1 475 m² 133 m² 2022/02/24
Allee Du Pre Fleuri, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1960 642 m² 137 m² 2022/02/22

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2021

16 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Le Clos Du Re La Bourie, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1855 644 m² 77 m² 2021/12/22
Adresse Non Renseignée, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C394, C1542 5 035 m² 90 m² 2021/11/23
Chemin Du Boulot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement B899, B960 1 359 m² 212 m² 2021/10/26
1940 Route De Saint Laurent - L, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A389 GAEC DES GLYCINES Agricole 32 700 m² 1 580 m² 2021/09/16
25 Chemin Des Prebendes La Boury, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1855 644 m² 110 m² 2021/06/11
Le Bief, Haute-Rivoire (69610) PC Logement A1088, A1093 6 989 m² 144 m² 2021/06/04
1350 Chemin Des Mayeres Les Mayeres, Haute-Rivoire (69610) PC Logement B177, B911 31 074 m² 198 m² 2021/05/25
316 Rue De Rampot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1702 640 m² 92 m² 2021/05/17
Les Prebendes, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D936 1 006 m² 199 m² 2021/04/02
Rue De Rampot, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1174 668 m² 89 m² 2021/03/11
Lotissement Le Clos Du Rel La Boury, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1860 575 m² 81 m² 2021/02/12
81 Route De Feurs, Haute-Rivoire (69610) DP Locaux C1812 458 m² 511 m² 2021/02/11
Chemin De La Marciere, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1462 930 m² 144 m² 2021/02/05
Adresse Non Renseignée, Haute-Rivoire (69610) PC Logement 264 m² 2021/02/04
146 Impasse Du Belvedere Le Bravarel, Haute-Rivoire (69610) PC Logement B823, B525 903 m² 170 m² 2021/02/04
Les Prebendes, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D937 1 006 m² 136 m² 2021/01/05

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Marciere, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1462, C1458 1 691 m² 144 m² 2020/09/18
3 Impasse Du Parc, Haute-Rivoire (69610) DP Logement C1395 309 m² 98 m² 2020/07/27
87 Chemin De La Valette, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux B995 3 340 m² 840 m² 2020/07/27
262 Route De Lyon, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C148 2 188 m² 95 m² 2020/07/10
Chemin Des Ignys Les Ignys, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1924 710 m² 144 m² 2020/03/26

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Urieux, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1617, C1615 1 616 m² 82 m² 2019/12/30
2 Impasse Clos Du Relais, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1858 466 m² 88 m² 2019/12/19
Chemin Du Forez Les Prebendes, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D691 1 700 m² 172 m² 2019/11/04
407 Route De Virigneux, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1199, C1200 743 m² 133 m² 2019/08/29
375 Rue Du Pave, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C493 LA COMPAGNIE DE L'AN MIL Association 3 650 m² 171 m² 2019/08/19
5 Impasse Le Clos Du Relais, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1854 647 m² 98 m² 2019/06/01
52 Place Du Cinema, Haute-Rivoire (69610) DP Locaux C342, C343 COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE Commune/EPCI 1 790 m² 21 m² 2019/05/14
69 Chemin Du Vericel Le Bourg, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C916, C204 1 222 m² 112 m² 2019/05/03
Route De Virigneux, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1178 1 411 m² 151 m² 2019/02/07
Impasse Bellevue, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1849 1 145 m² 107 m² 2019/01/03

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Rural Du Pave - Sou, Haute-Rivoire (69610) DP Locaux C868 5 047 m² 6 m² 2018/11/22
2 Impasse Du Clos Du Relais La Boury, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1858 466 m² 70 m² 2018/11/09
950 Chemin Du Bois, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux B411, B413 CHARRETIER Société 86 121 m² 1 232 m² 2018/09/21
8 Route De Virigneux, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C343 SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS Collectivité 790 m² 204 m² 2018/09/20
226 Chemin De Pineran Pineran, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A874 19 603 m² 768 m² 2018/06/15
La Fayardee, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux D126, D127 73 013 m² 561 m² 2018/05/17
Les Gouttes, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D882, D886 585 m² 111 m² 2018/02/22
6 Impasse Du Clos Du Relais La Boury, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1861 570 m² 98 m² 2018/02/06

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Boury, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1638 725 m² 129 m² 2017/09/08
108 Chemin Des Gouttes Les Gouttes, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D604 3 395 m² 229 m² 2017/08/31
43 Chemin Des Garennes, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C43 1 000 m² 132 m² 2017/07/20
La Boury, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1638 464 m² 94 m² 2017/07/03
Impasse Bellevue La Brosse, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1786 603 m² 155 m² 2017/06/22
Impasse Bellevue La Brosse, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1786 542 m² 117 m² 2017/06/22
4 Impasse Du Clos Du Relais N_2 - Lotissement ""Le Clos Du Relais"", Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1638 725 m² 115 m² 2017/05/16
Le Bief, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A547 METHARAVOUERE Société 16 670 m² 1 032 m² 2017/03/06
570 Route De Virigneux La Grande Croix, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D755 1 783 m² 172 m² 2017/02/24
444 Rte De Saint Clement, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A189, A187 METHARAVOUERE Société 57 920 m² 4 792 m² 2017/02/17
1239 Route De St Clement, Haute-Rivoire (69610) PC Logement A233 9 075 m² 159 m² 2017/01/20
375 Rue Du Pave Voie Romaine, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C493 SALVA TERRAE Association 36 m² 2017/01/06

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1080 Chemin Des Mayeres, Haute-Rivoire (69610) DP Locaux B153 DES PREBOIS Société 2 620 m² 1 897 m² 2016/11/18
201 Chemin Du Forez Les Prebendes, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D544 755 m² 275 m² 2016/09/01
11 Route De Feurs, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C114 MAC IMMO SCI 558 m² 259 m² 2016/08/08
5 Lotissement ""Le Clos Des S Les Gouttes, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D884 973 m² 103 m² 2016/07/19
Sous Le Bourg, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C867 COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE Commune/EPCI 1 231 m² 85 m² 2016/05/09
309 Route De Lyon, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C1035 PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société 9 182 m² 4 947 m² 2016/04/05
Valette, Haute-Rivoire (69610) DP Locaux B22 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 7 725 m² 11 m² 2016/03/20
Voie Romaine, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C493, C497 SALVA TERRAE Association 55 237 m² 50 m² 2016/03/18

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Grande Croix, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux C1361 COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE Commune/EPCI 900 m² 2015/06/28
Le Bois, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux B411, B412 CHARRETIER Société 86 121 m² 380 m² 2015/02/26

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chez Demare, Haute-Rivoire (69610) PC Logement A25, A31 49 271 m² 101 m² 2014/11/27
La Grand Croix, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux D467 METHARAVOUERE Société 13 110 m² 724 m² 2014/07/26
Ld Le Bief, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A882, A547 SARL DU FRENE Société 19 578 m² 105 m² 2014/07/25
Grande Rue, Haute-Rivoire (69610) PC Logement A324 390 m² 220 m² 2014/06/20
Les Ignys, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C517, C510 1 166 m² 92 m² 2014/06/16
La Grande Croix, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux D548, D469 EARL MILAN GUY Société 16 819 m² 1 153 m² 2014/06/12
Rue Du Pave, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C201 2 200 m² 131 m² 2014/06/08
Ld La Ronce, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux D1781, D1779 GAEC DE LA RONCE Agricole 24 313 m² 498 m² 2014/05/16
Lot Le Clos Des Sources, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D439P 653 m² 113 m² 2014/03/04

Permis de construire à Haute-Rivoire en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Les Gouttes, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C591 490 m² 148 m² 2013/11/10
Ld Les Ignys, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C510, C517 1 166 m² 115 m² 2013/10/25
Rue De Rampot Lot Le Clos Des Sources, Haute-Rivoire (69610) PC Logement D439 820 m² 123 m² 2013/10/11
La Ronze, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1467, C1047 5 953 m² 126 m² 2013/09/24
Beaupre, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux B620 56 250 m² 240 m² 2013/08/09
Chem De La Marciere, Haute-Rivoire (69610) DP Locaux C1675 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE Commune/EPCI 24 m² 8 m² 2013/02/18
Pl Des Pompiers, Haute-Rivoire (69610) PC Logement C1642 ABMP SCI 453 m² 193 m² 2013/02/05
Ld Hauteville, Haute-Rivoire (69610) PC Locaux A185, A186 GAEC D'HAUTEVILLE Agricole 76 600 m² 2 015 m² 2013/02/02

Construction et urbanisme à Haute-Rivoire

Haute-Rivoire, commune du département Rhône (69) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 431 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 70 hab/km². 119 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 53 536 m² de surface de plancher autorisée et 115 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 16 autorisations, soit 13,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Haute-Rivoire (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Haute-Rivoire.

Statistiques des permis de construire à Haute-Rivoire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Haute-Rivoire sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 92 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 53 536 m² de surface de plancher autorisée et la création de 115 logements, soit une surface moyenne d'environ 466 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (64 %) et 43 pour des locaux d'activité (36 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Haute-Rivoire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Haute-Rivoire
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -83,3 % 1 1 0 625 m² 1
2025 12 +33,3 % 9 3 0 2 994 m² 10
2024 9 +12,5 % 4 5 0 4 177 m² 10
2023 8 -20,0 % 5 3 0 10 723 m² 33
2022 10 -37,5 % 7 3 0 3 240 m² 7
2021 16 +220,0 % 14 2 0 4 097 m² 14
2020 5 -50,0 % 4 1 0 1 321 m² 5
2019 10 +25,0 % 8 2 0 1 135 m² 8
2018 8 -33,3 % 3 5 0 3 050 m² 3
2017 12 +50,0 % 9 3 0 7 162 m² 9

Autres types d'autorisations à Haute-Rivoire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Haute-Rivoire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Haute-Rivoire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Haute-Rivoire depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Haute-Rivoire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Haute-Rivoire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Haute-Rivoire ?
Depuis 2013, 119 permis de construire ont été enregistrés à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 115 logements et 53 536 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Haute-Rivoire ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Haute-Rivoire, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Haute-Rivoire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Haute-Rivoire ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Haute-Rivoire. La page commune de Haute-Rivoire offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.