Permis de construire n° 0690992000012 à Haute-Rivoire pour 68 m² de logement, 146 Impasse Du Belvedere Le Bravarel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 0690992000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690992000012, délivré le 4 février 2021 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 146 Impasse Du Belvedere Le Bravarel.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B823, B525. Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Rivoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Haute-Rivoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bravarel
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 102 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690992000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |