Permis de construire n° 06909914R0007 à Haute-Rivoire pour 148 m² de locaux, La Grande Croix
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06909914R0007
Demandeur
EARL MILAN GUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909914R0007 porte sur un projet situé La Grande Croix. Le projet est porté par EARL MILAN GUY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D548, D469. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Rivoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Haute-Rivoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 005 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 005 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MILAN GUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449338979
- SIRET
- 44933897900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAUTE-RIVOIRE (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909914R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |