Permis de construire n° 06909916R0012 à Haute-Rivoire pour 692 m² de locaux, 444 Rte De Saint Clement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 06909916R0012
Demandeur
METHARAVOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06909916R0012 a été délivré le 17 février 2017 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 444 Rte De Saint Clement. Le dossier a été déposé par METHARAVOUERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A189, A187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Rivoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Rivoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 792 m² |
| Total | 4 100 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 100 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 792 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHARAVOUERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798408498
- SIRET
- 79840849800011
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAUTE-RIVOIRE (69610)
Autres dossiers de METHARAVOUERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909916R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |