Permis de construire n° 0690992300005 à Haute-Rivoire pour 5 009 m² de locaux, 140 Impasse Du Levant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 0690992300005
Demandeur
GAEC DU FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690992300005, délivré le 29 juin 2023 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Impasse Du Levant. GAEC DU FRENE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 009 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A542, A543, A544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Rivoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Haute-Rivoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 5 009 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 4 487 m² | 6 047 m² |
| Total | 1 560 m² | 5 009 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 4 487 m² | 6 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 5 009 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 4 487 m² | 6 047 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 5 009 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 4 487 m² | 6 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422067355
- SIRET
- 42206735500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAUTE-RIVOIRE (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690992300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |