Permis de construire Locaux N° 0690992300005

Permis de construire à Haute-Rivoire pour 5 009 m² de locaux - 140 Impasse Du Levant

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0690992300005

Demandeur

GAEC DU FRENE

Cette page présente le permis de construire n° 0690992300005, délivré le 29 juin 2023 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 Impasse Du Levant, Haute-Rivoire (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FRENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 009 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A542, A543, A544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 595 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

5 009 m²

Variation nette

+4 487 m²

Surface totale après

6 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Haute-Rivoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A542 A543 A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 5 009 m² 0 m² 522 m² 0 m² 4 487 m² 6 047 m²
Total 1 560 m² 5 009 m² 0 m² 522 m² 0 m² 4 487 m² 6 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 560 m² 5 009 m² 0 m² 522 m² 0 m² 4 487 m² 6 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FRENE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422067355
SIRET
42206735500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HAUTE-RIVOIRE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690992300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Impasse Du Levant, Haute-Rivoire (69610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU FRENE et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690992300005, instruit par la commune de Haute-Rivoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire

Autres types d'autorisations à Haute-Rivoire