Déclaration préalable Locaux N° 06909912R0015

Déclaration préalable n° 06909912R0015 à Haute-Rivoire pour 8 m² de locaux, Chem De La Marciere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier DP n° 06909912R0015

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Marciere, la déclaration préalable n° 06909912R0015 a été accordée le 18 février 2013 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1675. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Rivoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Rivoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
256900721
SIRET
25690072100026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1950

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909912R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De La Marciere, à Haute-Rivoire (69610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE et accordé le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909912R0015, déposé en mairie de Haute-Rivoire.

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