Permis de construire n° 06909916R0010 à Haute-Rivoire pour 692 m² de locaux, Le Bief
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 06909916R0010
Demandeur
METHARAVOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2017 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909916R0010 porte sur un projet situé Le Bief. La demande émane de METHARAVOUERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A547. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Rivoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Rivoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bief
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 032 m² |
| Total | 340 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 340 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHARAVOUERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798408498
- SIRET
- 79840849800011
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAUTE-RIVOIRE (69610)
Autres dossiers de METHARAVOUERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909916R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |