Retour aux permis de construire de Haute-Rivoire

Permis de construire Locaux N° 0690992300008

Permis de construire à Haute-Rivoire pour 482 m² de locaux - Impasse Des Ateliers La Bourrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Ateliers La Bourrie, Haute-Rivoire (69610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMC2G et accordé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690992300008, instruit par la commune de Haute-Rivoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0690992300008

Demandeur

RMC2G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690992300008, délivré le 24 novembre 2023 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Ateliers La Bourrie, Haute-Rivoire (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RMC2G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1108, C1109, C1360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haute-Rivoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1108 C1109 C1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourrie

Territoire administratif

Commune: Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²
Total	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMC2G

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492918214
SIRET: 49291821400049
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation: HAUTE-RIVOIRE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690992300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Ateliers La Bourrie, Haute-Rivoire (69610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMC2G et accordé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690992300008, instruit par la commune de Haute-Rivoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire

PC n°0690992600002 Mixte Autorisé

Chemin Des Pierres Blanches

Haute-Rivoire (69610)

Transformation avec diminution

29 mai 2026 237 m² SDP

DP n°0690992600017 Locaux Autorisé

1250 Chemin De Beaupré

Haute-Rivoire (69610)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 30 m² SDP

DP n°0690992600014 Locaux Autorisé

572 Rue De Rampôt

Haute-Rivoire (69610)

Nouvelle construction

18 mai 2026 261 m² SDP

DP n°0690992600001 Locaux Autorisé

1745 Chemin De La Bonnetière

Haute-Rivoire (69610)

Nouvelle construction

13 mars 2026 15 m² SDP

DP n°0690992600004 Logement Autorisé

311 Route De Virigneux

Haute-Rivoire (69610)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0690992500006 Locaux Autorisé

1745 Chemin De La Bonnetiere

Haute-Rivoire (69610)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Haute-Rivoire

Permis d'aménager à Haute-Rivoire

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haute-Rivoire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haute-Rivoire

Autres types d'autorisations à Haute-Rivoire

Caractéristiques du projet