Permis de construire à Haute-Rivoire pour 1 024 m² de locaux - 309 Route De Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 0690991600002
Demandeur
PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Cette page présente le permis de construire n° 0690991600002, délivré le 5 avril 2016 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 309 Route De Lyon, Haute-Rivoire (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRISMAFLEX INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1035.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Haute-Rivoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 923 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 947 m² |
| Total | 3 923 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 923 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRISMAFLEX INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345166425
- SIRET
- 34516642500040
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Localisation
- HAUTE-RIVOIRE (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690991600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |