Permis de construire Logement N° 0690992300007

Permis de construire n° 0690992300007 à Haute-Rivoire pour 735 m² de logement, 5443 Route De Virigneux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 février 2024

Dossier PC n° 0690992300007

Demandeur

CLEMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690992300007 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2024 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5443 Route De Virigneux. Le projet est porté par CLEMAG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1908. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Rivoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 398 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haute-Rivoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 - 7
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443811047
SIRET
44381104700077
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690992300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5443 Route De Virigneux, à Haute-Rivoire (69610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEMAG ; la décision est intervenue le 6 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690992300007, déposé en mairie de Haute-Rivoire.

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