Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fonsorbes (31470), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 9 janvier 2013 et le 24 août 2026, 657 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
657
Première date
9 janvier 2013
Dernière date
24 août 2026
Surface créée (brute)
162 722 m²
Nbre logements
1 272
Ces 657 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fonsorbes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Fonsorbes
146 autorisations
Années
Permis de construire en 2022
29 autorisations en 2022.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fonsorbes en 2022
Les dossiers PC/DP consultables à Fonsorbes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Fonsorbes, Societe De Promotion Construction Mg et Electricite Reseau Distribution France.
Rythme des permis de construire à Fonsorbes
En moyenne, 49 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fonsorbes sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,9 pour 1 000 habitants (12 546 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 272 logements, soit environ 101 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fonsorbes.
Ce qui distingue les permis de construire à Fonsorbes
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Les Hauts de Hourne (18 dossiers), lotissement Les Plaines de Hournes (16 dossiers) et rue du Vent d'Autan (14 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 770 m² de surface de plancher et 153 logements (chemin de Benech - Porter, 2016). Suivent route de Tarbes (7 200 m², 2013) et avenue de Gascogne (5 131 m², 2020).
Statistiques des permis de construire à Fonsorbes
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construireà Fonsorbes de 2013 à 2026 (14 années) : 657 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 117 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en recul de 3,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 110 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 272 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fonsorbes se répartissent ainsi : 565 à destination de logement (86 %), 86 pour des locaux d'activité (13 %) et 6 à usage mixte (1 %).
En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Fonsorbes
Consulter un dossier de permis de construire à Fonsorbes
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 657 dossiers PC/DP recensés à Fonsorbes : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fonsorbes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fonsorbes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Fonsorbes
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Fonsorbes
(Haute-Garonne, Occitanie).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes ?
Cette page liste les 657 dossiers PC/DP délivrés à Fonsorbes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Fonsorbes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fonsorbes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fonsorbes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Fonsorbes ?
Le dossier le plus récent recensé à Fonsorbes est un permis de construire délivré le 24 août 2026 pour un projet de logement (886 route de Magne, 72 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes en 2025 ?
29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fonsorbes en 2025, soit un volume en recul de 3,3 % par rapport à 2024 (30 dossiers). En 2026, 21 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fonsorbes ?
6Quels types de logements sont autorisés à Fonsorbes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fonsorbes autorisent 1 272 logements : 737 logements individuels (58 %) et 535 logements collectifs (42 %). Les deux formes de logement sont proches.
7Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Fonsorbes ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 657 dossiers PC/DP recensés à Fonsorbes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fonsorbes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fonsorbes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
