Permis de construire Logement N° 03118716F0032

Permis de construire n° 03118716F0032 à Fonsorbes pour 144 m² de logement, Hournes Lotissement Les Hauts De Hournes (Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03118716F0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118716F0032 porte sur un projet situé Hournes Lotissement Les Hauts De Hournes (Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2018

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts De Hournes (Lot

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118716F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hournes Lotissement Les Hauts De Hournes (Lot, à Fonsorbes (31470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118716F0032, déposé en mairie de Fonsorbes.

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