Permis de construire Logement N° 03118716F0034

Permis de construire n° 03118716F0034 à Fonsorbes pour 616 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 03118716F0034

Demandeur

H P L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2016 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118716F0034 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est H P L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2018

Localisation du projet à Fonsorbes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412250045
SIRET
41225004500025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SAINT LYS (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118716F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par H P L et accordée le 28 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118716F0034, déposé en mairie de Fonsorbes.

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