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Permis de construire à Fonsorbes

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fonsorbes (31470), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 9 janvier 2013 et le 24 août 2026, 657 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

657

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

162 722 m²

Nbre logements

1 272

Ces 657 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fonsorbes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fonsorbes

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

29 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fonsorbes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0007 Impasse Des Frenes, Fonsorbes (31470) PC Locaux BW128, BW127 — 1 154 m² 238 m² 2022/12/02
Las Boulbenes, Fonsorbes (31470) PC Locaux CD24 Commune De Fonsorbes Commune/EPCI 79 490 m² 183 m² 2022/11/29
Canto Laouzetto, Fonsorbes (31470) PC Logement BN156 — 362 m² 116 m² 2022/11/25
5 Ch Du Vigne, Fonsorbes (31470) PC Logement BX224 — 1 256 m² 171 m² 2022/11/22
1237 Route De Bragot, Fonsorbes (31470) PC Logement AA19 — 1 653 m² 146 m² 2022/11/08
1119 Route De Bragot, Fonsorbes (31470) PC Logement AA192, AA194 — 1 124 m² 114 m² 2022/10/14
0071 Ch Marial, Fonsorbes (31470) PC Logement BZ25 — 2 405 m² 102 m² 2022/09/19
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement BY133 — 934 m² 124 m² 2022/09/06
Rue Des Moineaux, Fonsorbes (31470) PC Logement BM140 — — 138 m² 2022/09/06
Ch De Cantelauze, Fonsorbes (31470) PC Locaux AA169, AA1 Commune De Fonsorbes Commune/EPCI 7 637 m² 422 m² 2022/08/25
Ch Des Carrelasses, Fonsorbes (31470) PC Logement AH140, AH139 — 4 096 m² 115 m² 2022/08/03
32 Ch Marial, Fonsorbes (31470) PC Logement BV248, BV177 — 1 000 m² 112 m² 2022/07/27
1119 Route De Bragot, Fonsorbes (31470) PC Logement AA190, AA192 — 2 160 m² 138 m² 2022/06/16
2717 Route De Tarbes, Fonsorbes (31470) DP Locaux BV123 SCI La Battiere SCI 771 m² 15 m² 2022/06/08
Rue Des Moineaux, Fonsorbes (31470) PC Logement BM140 — 2 506 m² 138 m² 2022/06/02
0005 Imp Des Chenes, Fonsorbes (31470) PC Logement BP19 — 1 242 m² 126 m² 2022/05/23
9 Route De Fontenilles, Fonsorbes (31470) PC Logement BO103 — 467 m² 154 m² 2022/05/19
10 Rue Des Florentines, Fonsorbes (31470) PC Logement BK137, BK88 SCI Banayre 119 SCI — 135 m² 2022/04/27
10 Rue Des Florentines, Fonsorbes (31470) PC Logement BK136, BK88 SCI Banayre 119 SCI 927 m² 139 m² 2022/04/27
10 Rue Des Florentines, Fonsorbes (31470) PC Logement BK88, BK135 — 908 m² 147 m² 2022/04/27
37A Imp Seilla, Fonsorbes (31470) PC Logement BW306, BW305 — — 136 m² 2022/04/11
Impasse De Hournes, Fonsorbes (31470) PC Logement BR116 — — 99 m² 2022/03/30
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) PC Logement — — — 128 m² 2022/03/24
2 Impasse De La Pensee, Fonsorbes (31470) PC Logement BV111 — — 119 m² 2022/03/23
4 Ch Belayre, Fonsorbes (31470) PC Logement CC271 — 819 m² 98 m² 2022/03/16
580 Chemin Des Carrelasses, Fonsorbes (31470) PC Logement CD3 — — 196 m² 2022/03/01
0054 Ch Benech, Fonsorbes (31470) PC Logement BL105 — 1 600 m² 118 m² 2022/02/02
Route De Bragot, Fonsorbes (31470) PC Logement AA19 — 1 653 m² 149 m² 2022/01/19
2 Impasse Eugene Trutat, Fonsorbes (31470) PC Logement BR191 — 1 020 m² 125 m² 2022/01/17

1 à 29 sur 29 autorisations

Les permis de construire à Fonsorbes

Les dossiers PC/DP consultables à Fonsorbes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Fonsorbes, Societe De Promotion Construction Mg et Electricite Reseau Distribution France.

Rythme des permis de construire à Fonsorbes

En moyenne, 49 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fonsorbes sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,9 pour 1 000 habitants (12 546 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 272 logements, soit environ 101 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fonsorbes.

Ce qui distingue les permis de construire à Fonsorbes

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Les Hauts de Hourne (18 dossiers), lotissement Les Plaines de Hournes (16 dossiers) et rue du Vent d'Autan (14 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 770 m² de surface de plancher et 153 logements (chemin de Benech - Porter, 2016). Suivent route de Tarbes (7 200 m², 2013) et avenue de Gascogne (5 131 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Fonsorbes

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Fonsorbes de 2013 à 2026 (14 années) : 657 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 117 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en recul de 3,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 110 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 272 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fonsorbes se répartissent ainsi : 565 à destination de logement (86 %), 86 pour des locaux d'activité (13 %) et 6 à usage mixte (1 %).

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fonsorbes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 17 3 1 4 330 m² 56
2025 29 -3,3 % 26 3 0 8 729 m² 73
2024 30 +36,4 % 14 16 0 14 549 m² 14
2023 22 -24,1 % 17 4 1 6 734 m² 73
2022 29 -14,7 % 25 4 0 4 141 m² 28
2021 34 +25,9 % 25 9 0 6 017 m² 29
2020 27 -18,2 % 20 7 0 15 170 m² 115

Autres types d'autorisations à Fonsorbes

Permis d'aménager à Fonsorbes

25 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fonsorbes

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fonsorbes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fonsorbes.

Plaisance-du-Touch

1 024 permis de construire

Saint-Lys

732 permis de construire

Seysses

641 permis de construire

Frouzins

376 permis de construire

Fontenilles

391 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Fonsorbes

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 657 dossiers PC/DP recensés à Fonsorbes : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fonsorbes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fonsorbes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fonsorbes

Adresse
Rue du 11-Novembre-1918, 31470 Fonsorbes
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 61 91 55 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fonsorbes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes ?
Cette page liste les 657 dossiers PC/DP délivrés à Fonsorbes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fonsorbes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fonsorbes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fonsorbes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fonsorbes ?
Le dossier le plus récent recensé à Fonsorbes est un permis de construire délivré le 24 août 2026 pour un projet de logement (886 route de Magne, 72 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes en 2025 ?
29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fonsorbes en 2025, soit un volume en recul de 3,3 % par rapport à 2024 (30 dossiers). En 2026, 21 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fonsorbes ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fonsorbes sont Commune De Fonsorbes (11 dossiers), Societe De Promotion Construction Mg (9 dossiers) et Electricite Reseau Distribution France (4 dossiers).
6 Quels types de logements sont autorisés à Fonsorbes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fonsorbes autorisent 1 272 logements : 737 logements individuels (58 %) et 535 logements collectifs (42 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Fonsorbes ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 657 dossiers PC/DP recensés à Fonsorbes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fonsorbes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fonsorbes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.