Permis de construire n° 03118719F0076 à Fonsorbes pour 5 131 m² de locaux, Av De Gascogne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 03118719F0076
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Gascogne, le permis de construire n° 03118719F0076 a été délivré le 19 juin 2020 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DOMUSVI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 131 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP39, BP112, BP113. Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
| Total | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 95
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118719F0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 16/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |