Permis de construire Locaux N° 03118716F0052

Permis de construire n° 03118716F0052 à Fonsorbes pour 223 m² de locaux, Route De Plaisance

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 03118716F0052

Demandeur

GFA JOURDANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118716F0052, délivré le 20 octobre 2016 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Plaisance. La demande émane de GFA JOURDANNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM12, AM20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM12 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Locaux 305 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 528 m²
Total 602 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 528 m²
Total locaux 305 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA JOURDANNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
818436917
SIRET
81843691700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118716F0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Plaisance, à Fonsorbes (31470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFA JOURDANNE et accordée le 20 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118716F0052, déposé en mairie de Fonsorbes.

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