Permis de construire n° 03118712F0082 à Fonsorbes pour 7 200 m² de locaux, Route De Tarbes Lieu Dit Belesta
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 03118712F0082
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118712F0082, délivré le 14 juin 2013 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Tarbes Lieu Dit Belesta. SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 200 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE3, BE4, BE5. Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Belesta
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
| Total | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400843967
- SIRET
- 40084396700037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118712F0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |