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Permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fessenheim-le-Bas (67117), dans le département Bas-Rhin en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2014 et le 18 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

57
Total autorisations
24 janvier 2014
Première date
18 novembre 2025
Dernière date
20 047 m²
Surface totale
68
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fessenheim-le-Bas. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue De L'eglise, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 02145, 02199 RUE DE L'EGLISE SCI 752 m² 45 m² 2025/11/18

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Chemin Des Ecuries, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2558 SCI PEGASE SCI 19 000 m² 149 m² 2024/07/30
Riedweg, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2927, 2928 EARL OTTMANN Société 25 668 m² 1 296 m² 2024/03/12

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Ancienne Gare Schelmengrub, Fessenheim-le-Bas (67117) DP Locaux 2985 STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX Société 6 123 m² 7 m² 2023/12/10
9 Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 0138, 0141 740 m² 232 m² 2023/08/21
17 B Rue Du Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 22728 309 m² 176 m² 2023/06/20
Untere Straeng, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2965 EARL HOERTER Société 4 000 m² 1 550 m² 2023/06/09
10 Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) DP Locaux 2562 STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX Société 15 067 m² 7 m² 2023/05/13
32 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22761 450 m² 209 m² 2023/03/13

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De L'eglise, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 02152, 0255 748 m² 427 m² 2022/07/07
Schelmengrub, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2963, 2985 14 848 m² 1 400 m² 2022/05/09
32 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22761 450 m² 185 m² 2022/02/09
Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22752 383 m² 184 m² 2022/02/09
Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22751 383 m² 184 m² 2022/02/09
Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22750 384 m² 182 m² 2022/02/09
Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22750 384 m² 182 m² 2022/01/24

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2516 EARL VIERLING Société 20 340 m² 1 335 m² 2021/10/25
Lotissement Les Coquelicot, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 9999 450 m² 248 m² 2021/09/09
Chemin Exploitation, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22763, 22764 115 m² 2021/09/07
3 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22760 480 m² 132 m² 2021/07/03
14 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22744 526 m² 130 m² 2021/05/03
2 Rue Du Tabac, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2966 EARL HOERTER Société 91 934 m² 325 m² 2021/04/19
36 Rue Des Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22759 450 m² 117 m² 2021/03/23
13 Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 01120, 01121 1 623 m² 699 m² 2021/02/11

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Riedweg, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22771, 22774 1 216 m² 141 m² 2020/06/08
Lotissement Les Coquelicot Lot 16, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22758 475 m² 148 m² 2020/03/05
Lotissement Les Coquelicot Lot 14, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22756 476 m² 114 m² 2020/02/03
Lotissement Les Coquelicot Lot 12, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22754 460 m² 171 m² 2020/01/27

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 A Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 02214 EARL HOERTER Société 3 034 m² 140 m² 2019/10/18
Lotissement Les Coquelicot Lot 8, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2299 507 m² 119 m² 2019/09/20
Lotissement Les Coquelicot, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22755 140 m² 2019/09/13
4 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) DP Logement 02144 135 m² 48 m² 2019/08/27
Lotissement Les Coquelicot Lots 6A Et 6B, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2299 527 m² 244 m² 2019/08/22
Lotissement Les Coqueliclo Lots 6A Et 6B, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2299 244 m² 2019/02/28

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22LOT3 338 m² 134 m² 2018/12/31
Lotissement Coquelicots, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22143 650 m² 200 m² 2018/12/10
Lotissement ""Les Coquelico Fessenheim Le Bas, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22143 727 m² 173 m² 2018/11/30
Lotissement Coquelicots Lo Lot 04 Fessenheim Le Bas, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2299 529 m² 109 m² 2018/09/06
In Zeilern, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 029999 1 004 m² 89 m² 2018/09/06
Adresse Non Renseignée, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 107 m² 2018/08/24
Rue Weilergasse, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 02223 SCI DU REBGARTEN SCI 2 899 m² 689 m² 2018/01/25

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Des Pres Lot 8, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22617 2 409 m² 87 m² 2017/01/27

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22727 311 m² 161 m² 2015/11/30
17 B Rue Du Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22728 143 m² 2015/11/10
20 Rue Du Houblon, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22718 859 m² 138 m² 2015/09/10
8 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2206 453 m² 240 m² 2015/03/20
9 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2209 470 m² 308 m² 2015/02/26
3 Chem Des Ecuries, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Locaux 2558, 2557 47 448 m² 1 312 m² 2015/02/12

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Houblon Lot N 3 Lotissement La Houblonniere, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22676 620 m² 119 m² 2014/10/16
Lotissement La Houblonniere, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22726, 22722 649 m² 144 m² 2014/08/07
4 Rue De Nordheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 1123, 1107 910 m² 588 m² 2014/07/15
Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2560 8 451 m² 187 m² 2014/06/19
Lot La Houblonniere Lot N 15, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 224, 222 642 m² 239 m² 2014/06/11
8 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) DP Logement 2206 453 m² 132 m² 2014/03/21
4 Rue De Marlenheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 179 1 757 m² 1 152 m² 2014/01/24

Construction et urbanisme à Fessenheim-le-Bas

Fessenheim-le-Bas, commune du département Bas-Rhin (67) en région Grand Est, compte 583 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 115 hab/km². 57 permis de construire ont été enregistrés entre 2014 et 2025, représentant 20 047 m² de surface de plancher autorisée et 68 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 8 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2025, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fessenheim-le-Bas (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fessenheim-le-Bas.

Statistiques des permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fessenheim-le-Bas sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 44 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 047 m² de surface de plancher autorisée et la création de 68 logements, soit une surface moyenne d'environ 295 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (82 %) et 10 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fessenheim-le-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fessenheim-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 -50,0 % 1 0 0 45 m² 1
2024 2 -66,7 % 1 1 0 1 445 m² 1
2023 6 -14,3 % 2 4 0 2 181 m² 2
2022 7 -12,5 % 6 1 0 2 744 m² 10
2021 8 +100,0 % 6 2 0 3 101 m² 7
2020 4 -33,3 % 4 0 0 574 m² 4
2019 6 -14,3 % 6 0 0 935 m² 8
2018 7 +600,0 % 7 0 0 1 501 m² 16
2017 1 -50,0 % 1 0 0 87 m² 1
2016 2 -66,7 % 1 1 0 2 571 m² 1

Autres types d'autorisations à Fessenheim-le-Bas

Permis de construire dans les communes voisines de Fessenheim-le-Bas

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fessenheim-le-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fessenheim-le-Bas depuis 2014, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fessenheim-le-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fessenheim-le-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fessenheim-le-Bas ?
Depuis 2014, 57 permis de construire ont été enregistrés à Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 68 logements et 20 047 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fessenheim-le-Bas ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Fessenheim-le-Bas, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fessenheim-le-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fessenheim-le-Bas ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Fessenheim-le-Bas. La page commune de Fessenheim-le-Bas offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.