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Permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fessenheim-le-Bas (67117), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2014 et le 28 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

58

Première date

24 janvier 2014

Dernière date

28 avril 2026

Surface créée (brute)

13 429 m²

Nbre logements

69

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fessenheim-le-Bas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim-le-Bas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Houblon Lot N 3 Lotissement La Houblonniere, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22676 — 620 m² 119 m² 2014/10/16
Lotissement La Houblonniere, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 22726, 22722 — 649 m² 144 m² 2014/08/07
4 Rue De Nordheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 1123, 1107 — 910 m² 137 m² 2014/07/15
Rue De Kuttolsheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 2560 — 8 451 m² 187 m² 2014/06/19
Lot La Houblonniere Lot N 15, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 224, 222 — 642 m² 239 m² 2014/06/11
8 Rue De Schnersheim, Fessenheim-le-Bas (67117) DP Logement 2206 — 453 m² 132 m² 2014/03/21
4 Rue De Marlenheim, Fessenheim-le-Bas (67117) PC Logement 179 — 1 757 m² 191 m² 2014/01/24

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Fessenheim-le-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fessenheim-le-Bas

Commune rurale, Fessenheim-le-Bas (67117) compte 583 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 115,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Bas-Rhin (67) et située en Grand Est, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bas-Fessenheimois, Bas-Fessenheimoises, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Kochersberg. Dans le voisinage, Schnersheim (67370) (260 autorisations) et Marlenheim (67520) (168 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fessenheim-le-Bas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fessenheim-le-Bas sur la période disponible, de 2014 à 2026 (13 années). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 289 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 69 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (81 %), 10 pour des locaux d'activité (17 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fessenheim-le-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fessenheim-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 0 1 345 m² 1
2025 1 -50,0 % 1 0 0 45 m² 1
2024 2 -66,7 % 1 1 0 1 445 m² 1
2023 6 -14,3 % 2 4 0 509 m² 2
2022 7 -12,5 % 6 1 0 2 499 m² 10
2021 8 +100,0 % 6 2 0 2 442 m² 7
2020 4 -33,3 % 4 0 0 574 m² 4

Autres types d'autorisations à Fessenheim-le-Bas

Permis d'aménager à Fessenheim-le-Bas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fessenheim-le-Bas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fessenheim-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fessenheim-le-Bas.

Schnersheim

230 permis de construire

Marlenheim

138 permis de construire

Furdenheim

126 permis de construire

Kuttolsheim

70 permis de construire

Neugartheim-Ittlenheim

55 permis de construire

Nordheim

53 permis de construire

Dossenheim-Kochersberg

50 permis de construire

Quatzenheim

30 permis de construire

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Fessenheim-le-Bas

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fessenheim-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fessenheim-le-Bas

Adresse
5 rue de l'Église, 67117 Fessenheim-le-Bas
Accueil
Mardi : 08h30-11h30, 17h00-19h00 · Vendredi : 08h30-11h30
Téléphone
03 88 87 52 38
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fessenheim-le-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fessenheim-le-Bas depuis 2014, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fessenheim-le-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fessenheim-le-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fessenheim-le-Bas ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Fessenheim-le-Bas, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fessenheim-le-Bas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fessenheim-le-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).