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Permis de construire à Épargnes

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Épargnes (17120), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 112 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

112

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

59 986 m²

Nbre logements

111

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Épargnes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Épargnes

112 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Épargnes en 2026

3 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0 Rue Traversière, Épargnes (17120) PC Logement A1296, A1297 Brett SCI 1 376 m² 259 m² 2026/07/23
Rue De Chez Claunet, Épargnes (17120) PC Logement ZC345, ZC346 — 13 883 m² 107 m² 2026/04/21
0 Chez Moiroux, Épargnes (17120) PC Locaux F11, F13 Seguin-Goulevant Société 78 465 m² 390 m² 2026/03/05

Permis de construire à Épargnes en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Lussauderie, Épargnes (17120) PC Logement D1304, D1306 — 813 m² 63 m² 2025/10/20
3 Chemin Des Fougeres Za ""L, Épargnes (17120) PC Locaux ZH186, ZH187 La Palmeraie D'epargnes SCI 14 775 m² 476 m² 2025/07/11
Chez Jolly, Épargnes (17120) PC Logement B357, B944 — 749 m² 139 m² 2025/05/26
2 Impasse Du Pressoir, Épargnes (17120) PC Locaux E838, ZI11 — 31 983 m² 773 m² 2025/05/12
Les Grands Bois, Épargnes (17120) DP Locaux ZC13 Cs70 Société — 19 m² 2025/01/20

Permis de construire à Épargnes en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Route Des Ecoles, Épargnes (17120) DP Locaux AB207 Commune D Epargnes Commune/EPCI 5 442 m² 10 m² 2024/12/16
1Q Rue Du Fief Des Plantes, Épargnes (17120) PC Logement ZH157, ZH164 — 1 023 m² 101 m² 2024/05/31
1 Route De La Providence, Épargnes (17120) PC Logement D325 — — 113 m² 2024/04/25
Route De Royan Lieu-Dit "", Épargnes (17120) PC Locaux A1893, A1896 De Chez Durand Société 108 453 m² 39 048 m² 2024/04/09
1 La Sangsurie, Épargnes (17120) PC Locaux F474, F475 — 81 823 m² 198 m² 2024/02/08

Permis de construire à Épargnes en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Le Soleil De L'estuaire, Épargnes (17120) PC Logement ZK139 — 995 m² 143 m² 2023/09/01
6 Route Des Ecoles, Épargnes (17120) PC Locaux AB193, ZK178 Commune D Epargnes Commune/EPCI — 433 m² 2023/08/24
1 Rue Des Brandarts, Épargnes (17120) PC Logement B140 — — 138 m² 2023/03/01
4 Impasse Prairial, Épargnes (17120) PC Logement E132 — — 156 m² 2023/01/06

Permis de construire à Épargnes en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Sauzes, Épargnes (17120) PC Logement ZC328 Carpier Construction Société — 433 m² 2022/11/18
Route Des Pellissons, Épargnes (17120) PC Locaux D1163 Commune D Epargnes Commune/EPCI 2 036 m² 77 m² 2022/10/10
1B Route Du Marchay, Épargnes (17120) PC Logement A924 — — 68 m² 2022/08/24
1 Route Des Pellissons, Épargnes (17120) PC Logement ZM230, ZM235 — — 122 m² 2022/06/24
La Grande Vache, Épargnes (17120) PC Locaux C145 — — 425 m² 2022/06/01
Rue De Chez L'huillier, Épargnes (17120) PC Logement ZK183 — 743 m² 184 m² 2022/03/18
9 Rue De La Lussauderie, Épargnes (17120) PC Logement ZK157 — — 167 m² 2022/03/11
6 Lotissement ""Domaine Du So, Épargnes (17120) PC Logement ZK139 — — 93 m² 2022/02/11
Lieu-Dit ""Chez Jolly"", Épargnes (17120) PC Logement B359 — 800 m² 124 m² 2022/02/02

Permis de construire à Épargnes en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Pelissons Lieu-, Épargnes (17120) PC Logement ZM198 — 1 053 m² 127 m² 2021/12/20
Route Des Pellissons Lieu, Épargnes (17120) PC Logement ZM198, ZM214 — 922 m² 124 m² 2021/12/20
A Soulignac, Épargnes (17120) PC Logement E1085 — — 107 m² 2021/11/02
Pommier, Épargnes (17120) PC Locaux C100, C101 — — 408 m² 2021/10/22
10 Rue Des Rivallands Lieu-D, Épargnes (17120) PC Logement D537 — — 100 m² 2021/10/21
10 Rue Des Rivallands Lieu-D, Épargnes (17120) PC Logement D537 — — 50 m² 2021/10/21
23 Rue Du Bois Barraud, Épargnes (17120) PC Logement A2085 — — 115 m² 2021/09/14
Rue Du Bois Barraud Lieu-, Épargnes (17120) PC Logement A2086 — — 87 m² 2021/07/23
Route De L'estuaire, Épargnes (17120) PC Logement AB203, ZK177 — — 79 m² 2021/06/08
2 Place De La Mairie, Épargnes (17120) PC Locaux AB84, AB86 Commune D Epargnes Commune/EPCI 13 829 m² 474 m² 2021/06/03
Lot Zone Artisa De La Bast 13 Chemin Des Fougeres, Épargnes (17120) PC Locaux ZH201 La Foreterie SCI — 390 m² 2021/02/11
Lieu-Dit ""Chez Le Maux"", Épargnes (17120) PC Logement A2076 — — 68 m² 2021/01/28

Permis de construire à Épargnes en 2020

10 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Route Du Calvaire, Épargnes (17120) PC Logement AB94 — — 18 m² 2020/12/09
Route De Chez Cramail Chez Cramail, Épargnes (17120) DP Locaux B935 Enedis Société 8 233 m² 9 m² 2020/11/16
3 Lot Les Seguinauds, Épargnes (17120) PC Logement B918 — — 95 m² 2020/10/21
28 Route De Moquesouris, Épargnes (17120) PC Logement D1292 — — 94 m² 2020/10/14
2 Rue Des Mechinauds, Épargnes (17120) PC Logement E19, E21 — — 115 m² 2020/10/07
4 Impasse Des Pibles Lieu-, Épargnes (17120) PC Logement ZH35 — 750 m² 98 m² 2020/07/02
7 Rue De La Lussauderie, Épargnes (17120) PC Logement ZK156 — — 138 m² 2020/06/11
15 Rue Du Bois Barraud, Épargnes (17120) PC Logement A1411, A1954 — — 129 m² 2020/04/24
Lieu-Dit ""Les Piles"", Épargnes (17120) PC Logement ZH44 — — 134 m² 2020/02/04
5 Lot Le Soleil De L'estuair, Épargnes (17120) PC Logement ZK138 — — 91 m² 2020/02/03

Permis de construire à Épargnes en 2019

15 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit ""Chez Carre"", Épargnes (17120) PC Logement D424, D929 — 630 m² 102 m² 2019/12/10
5B Rue De La Lussauderie, Épargnes (17120) PC Logement ZK167 — — 129 m² 2019/11/26
Route Du Marchay, Épargnes (17120) PC Logement ZE27 — 1 200 m² 97 m² 2019/10/22
10 Route Des Pelissons, Épargnes (17120) PC Logement D1198, ZM217 — 2 068 m² 166 m² 2019/08/27
17 Route De Chez Cramail, Épargnes (17120) PC Locaux B327, B328 — — 539 m² 2019/08/19
8 Rue Du Bois Barraud Lieu-, Épargnes (17120) PC Logement ZH116, ZH140 — — 139 m² 2019/08/02
Rue Des Sauzes Lieu-Dit "", Épargnes (17120) PC Logement ZC328 — — 144 m² 2019/07/10
Chez Jolly, Épargnes (17120) PC Logement B369, B855 — — 148 m² 2019/06/21
6 Rue De Chez Cour, Épargnes (17120) PC Logement A308, A309 — — 208 m² 2019/06/12
Route Du Marchay, Épargnes (17120) PC Logement ZE147, ZE192 — — 142 m² 2019/04/18
17 Route De ""Chez Cramail"", Épargnes (17120) PC Locaux B327, B328 Scea Robert Soc. civile — 648 m² 2019/04/10
1 Impasse De Chez Pourpoing, Épargnes (17120) PC Locaux A929, A930 — 8 770 m² 134 m² 2019/03/28
Lotissement ""Le Domaine Du, Épargnes (17120) PC Logement ZK148 — 1 185 m² 127 m² 2019/03/12
Rue Du Bois Barraud Lieu- Chez Gourbille, Épargnes (17120) PC Logement ZH35 — 3 170 m² 192 m² 2019/02/14
La Petite Vache, Épargnes (17120) PC Logement C46, C484 — 5 100 m² 538 m² 2019/01/02

Permis de construire à Épargnes en 2018

11 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Route De Moquesouris Lot, Épargnes (17120) PC Logement D1276 — 1 388 m² 125 m² 2018/12/18
37B Route De L'estuaire, Épargnes (17120) PC Mixte AB162 SCI Le Quinze SCI 670 m² 334 m² 2018/12/18
Route Du Marchay Lieu-Dit Chez Parcot, Épargnes (17120) PC Logement ZE178 — — 127 m² 2018/09/18
Route De Moquesouris, Épargnes (17120) PC Logement D1976 — 1 112 m² 238 m² 2018/08/10
17 Route Des Sauniers, Épargnes (17120) PC Logement B176, ZC247 SCI Manava Epargnes SCI 9 625 m² 642 m² 2018/07/11
1 Lieu-Dit ""La Prenellerie"", Épargnes (17120) PC Locaux ZK175 Gfa La Prenellerie Agricole — 252 m² 2018/05/29
Lieu-Dit ""Les Marechaux"", Épargnes (17120) PC Logement D653, D1068 — 3 800 m² 146 m² 2018/05/22
17 Route De Chez Cramail, Épargnes (17120) PC Locaux B177, B327 Scea Robert Soc. civile 13 094 m² 84 m² 2018/05/22
3 Rue De La Lussauderie, Épargnes (17120) PC Locaux ZK119 — — 148 m² 2018/04/27
Route Departementale N_246, Épargnes (17120) PC Logement ZK130 — — 135 m² 2018/02/13
Chemin Rural Lieu-Dit ""Ch, Épargnes (17120) PC Logement ZI233 — 1 479 m² 110 m² 2018/02/09

Permis de construire à Épargnes en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Lussauderie Zk167, Épargnes (17120) PC Logement ZK167 — — 98 m² 2017/12/28
Impasse Fructidor, Épargnes (17120) PC Logement ZH220 — — 89 m² 2017/05/09
Impasse Fructidor, Épargnes (17120) PC Logement ZH218 — 766 m² 138 m² 2017/04/14
1 Impasse De La Ducherie, Épargnes (17120) PC Locaux A1069, A1070 Gaec La Ducherie Agricole — 436 m² 2017/04/06
Lieu-Dit ""Les Gorces"" Lot, Épargnes (17120) PC Logement B919 — — 104 m² 2017/02/17
Rue De La Lussauderie, Épargnes (17120) PC Logement ZK157 — — 160 m² 2017/02/14
Rue De Chez Claunet, Épargnes (17120) PC Logement ZC301 — — 100 m² 2017/01/25
7 Lieu-Dit ""Les Gorces"" Lot, Épargnes (17120) PC Logement B922 — — 104 m² 2017/01/18
Adresse Non Renseignée, Épargnes (17120) PC Logement — — — 376 m² 2017/01/06

Permis de construire à Épargnes en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit ""Les Gorces"" Lot, Épargnes (17120) PC Logement B917 — — 130 m² 2016/10/25
Route De L'estuaire, Épargnes (17120) PC Logement ZK171 — 1 808 m² 482 m² 2016/08/09
19 Route De L'estuaire, Épargnes (17120) PC Logement AB6 — 631 m² 88 m² 2016/07/11
Lotissement ""Le Domaine Du, Épargnes (17120) PC Logement ZK141 — — 92 m² 2016/06/02
Adresse Non Renseignée, Épargnes (17120) PC Logement — — — 72 m² 2016/05/24
Lotissement ""Le Domaine Du, Épargnes (17120) PC Logement ZK142 — — 114 m² 2016/04/14
Chemin Rural De Chez Duran, Épargnes (17120) PC Mixte ZD23 — — 269 m² 2016/02/11

Permis de construire à Épargnes en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Domaine Du So, Épargnes (17120) PC Logement ZK135 — 731 m² 112 m² 2015/11/24
Route De Maquesouris Lieu, Épargnes (17120) PC Logement D1213, D1215 — — 94 m² 2015/08/07
Adresse Non Renseignée, Épargnes (17120) PC Logement — — — 106 m² 2015/06/22
Adresse Non Renseignée, Épargnes (17120) PC Logement — — — 75 m² 2015/05/06
Adresse Non Renseignée, Épargnes (17120) PC Logement — — — 111 m² 2015/04/09
14B Rue De Chez Claunet, Épargnes (17120) PC Logement ZC2 — — 167 m² 2015/03/17
4 Rue Le Banchereau, Épargnes (17120) PC Logement D1137 — 2 025 m² 59 m² 2015/02/17

Permis de construire à Épargnes en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Fructidor Lieu-Di, Épargnes (17120) PC Logement ZH170 — 1 164 m² 108 m² 2014/11/03
Adresse Non Renseignée, Épargnes (17120) PC Locaux — SCI Stephso SCI — 1 035 m² 2014/10/31
2 Place De La Mairie, Épargnes (17120) PC Locaux AB84, AB89 Commune D Epargnes Commune/EPCI 2 844 m² 117 m² 2014/09/11
Lieu-Dit ""Chez Barré"", Épargnes (17120) PC Logement ZC2 — — 72 m² 2014/09/11
Lieu-Dit ""Chez Barré"", Épargnes (17120) PC Logement ZC2 — 1 261 m² 77 m² 2014/09/11
Lieu-Dit ""Chez Barré"", Épargnes (17120) PC Logement ZP2 — 2 395 m² 84 m² 2014/09/11
Route De La Lussauderie C, Épargnes (17120) PC Logement ZK42 — 1 484 m² 117 m² 2014/06/17
2 Lieu-Dit, Épargnes (17120) PC Logement E1016 — 25 810 m² 121 m² 2014/05/26
Lieu-Dit ""La Lussauderie"", Épargnes (17120) PC Logement ZK162, ZK163 — 3 158 m² 158 m² 2014/04/24
Chemin Departemental N_ 12, Épargnes (17120) PC Logement ZC329 — 1 288 m² 111 m² 2014/03/20
2 Route Departementale Na 12 Lieu-Dit ""La Perge"", Épargnes (17120) PC Logement ZC329 — 1 144 m² 111 m² 2014/02/18
Lieu-Dit Chez Lorieau, Épargnes (17120) PC Locaux E838, ZI11 — 31 983 m² 795 m² 2014/02/13

Permis de construire à Épargnes en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épargnes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit ""La Bastille"", Épargnes (17120) PC Logement A1905, A1906 — 7 706 m² 100 m² 2013/12/17
Rue Du Fief Des Plantes, Épargnes (17120) PC Logement ZH160 — 1 331 m² 181 m² 2013/03/13
Lot Domaine Soleil De L Estuai La Lussaudrie, Épargnes (17120) PC Logement ZK134 — 734 m² 120 m² 2013/01/31

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Les permis de construire à Épargnes

Les dossiers PC/DP consultables à Épargnes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Épargnes

Statistiques des permis de construire à Épargnes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Épargnes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 112 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 770 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 111 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 86 à destination de logement (77 %), 24 pour des locaux d'activité (21 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Épargnes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Épargnes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 756 m² 4
2025 5 0 % 2 3 0 1 470 m² 2
2024 5 +25,0 % 2 3 0 39 470 m² 2
2023 4 -55,6 % 3 1 0 870 m² 3
2022 9 -25,0 % 7 2 0 1 693 m² 10
2021 12 +20,0 % 9 3 0 2 129 m² 9
2020 10 -33,3 % 9 1 0 921 m² 10

Autres types d'autorisations à Épargnes

Permis de construire dans les communes voisines d'Épargnes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Épargnes.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Épargnes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Épargnes

Adresse
1 place de la Mairie, 17120 Épargnes
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-13h00
Téléphone
05 46 90 72 50

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Épargnes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Épargnes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Épargnes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Épargnes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Épargnes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Épargnes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Épargnes ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Épargnes, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Épargnes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Épargnes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).